SBH et LH

Ma Santé 2022 annonce-t-il la mort du contrat d’exercice libéral?

Praticien libéral et établissement public de santé : un point sur les conditions de coopération

Par un arrêt en date du 19 décembre 2017 (n°15LY02815), la cour administrative d’appel de Lyon s’est prononcée sur le…

newsletter CE 26102017

Une maison de santé, ce n’est pas seulement un local, c’est aussi un projet de santé porté par une structure juridique ad hoc

Il y a quelques jours, Madame la Ministre de la Santé et des Solidarités a annoncé un objectif de doublement…

ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2017 : La place des libéraux dans les GCS, les incohérences ont-elles été levées?

Nous poursuivons cette semaine notre décorticage de l’Ordonnance du 12 janvier 2017 sur les GCS avec l’analyse, cette fois-ci, des …

Pour éviter que votre contrat d’exercice libéral devienne un nid à contentieux, n’oubliez pas de le toiletter

Un médecin libéral se retrouvant, suite aux départs de confrères, seul lié par un contrat d’exercice de groupe  peut-il être…

Formations droit des professions libérales

Formations animées par Marine Jacquet sur les sites de Paris ou Marseille.   Pour de plus amples renseignements, contactez Madame Leprince…

DE NOUVEAUX CONTRATS AU SECOURS DES DESERTS MEDICAUX

  Dernière innovation en date pour inciter les médecins à s’installer dans des territoires mal desservis, elle vise à aider…

Clause de non-réinstallation : Soyons précis !

« Attendu que les clauses de non-réinstallation conclues entre professionnels de santé, susceptibles de porter atteinte tant à la liberté d’exercice…

PENALITES DE RETARD ≠ COTISATIONS SOCIALES

Amis professionnels libéraux, à partir de 2015, nous vous conseillons fortement de respecter les délais de paiement de vos cotisations…

La mésentente entre associés égalitaires d’une SAS peut conduire à sa dissolution

Dans un arrêt du 9 décembre 2014 (n°13-24083), la chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la dissolution…