Rôle et responsabilité juridique du médecin coordonnateur

La webconférence animée par Maître Liselotte Larue aura lieu jeudi 21 avril à 10h30.   Les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes accueillent les personnes en perte d’autonomie, dont l’âge moyen est de 85 ans. La frontière entre dépendance et problèmes de santé est souvent poreuse. Devant le vieillissement de la population, la prise en…

Des contours de l’action récursoire de l’ONIAM

  L’indemnisation des infections nosocomiales contractées au sein d’établissements de santé les plus graves[1] est prise en charge par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale (article L. 1142-1-1 CSP).   Dans cette hypothèse, l’article L. 1142-21 du Code de la santé publique ouvre à l’ONIAM une action récursoire contre le professionnel, l’établissement de santé,…

PRESCRIPTION QUADRIENNALE : PRECISIONS SUR SON APPLICATION

Par deux arrêts du 5 décembre 2014, le Conseil d’Etat a eu l’occasion de revenir sur les règles d’application de la prescription quadriennale, pour des créances nées du fait de l’engagement de la responsabilité de l’administration.  1- Sur la qualité de l’autorité pouvant opposer la prescription  Aux termes de l’article 1er de la loi du…

L’Etat, responsable de la défaillance de la police du médicament

L’affaire du Médiator, toujours en cours devant les juridictions judiciaires, a fait l’objet d’un premier dénouement devant les juridictions administratives. En effet, par un jugement en date du 3 juillet 2014, le Tribunal Administratif de Paris a déclaré l’Etat responsable des conséquences dommageables éventuelles pour Mme A de l’absorption du Médiator.   Classiquement, les conditions…