Amiante : Rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique

    Se fondant sur l’enquête « Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels » aux termes de laquelle seuls 22 % des agents exposés à l’amiante bénéficient de mesures de protection collective et qu’en moyenne 40 % d’entre eux bénéficient d’équipement de protection individuelle, le Ministère de la décentralisation et de la fonction publique procède, par…

Confirmation de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Médiator

  Par deux arrêts en date du 31 juillet 2015 (n° 14PA04082 et 14PA04083), la Cour Administrative d’Appel de Paris a confirmé la responsabilité de l’Etat « au nom duquel les agences susmentionnées [AFSSAPS et ANSM] ont exercé successivement la mission de police sanitaire » à compter du 7 juillet 1999. En effet, la Cour retient qu’à…

Zoom sur la méthode d’identification de l’anormalité des conséquences d’un acte médical

Dans la poursuite de sa jurisprudence[1], le Conseil d’Etat a fait récemment application de la méthode d’identification des conséquences de l’anormalité d’un acte administratif dans le cadre d’un arrêt publié au recueil Lebon. A la suite d’un accident de la circulation, Mme X a été prise en charge dans un état grave au sein d’un…

La mise en oeuvre du règlement « Reach »

Nous avons le très grand plaisir d’accueillir dans nos colonnes, dans sa version document de travail, un article de Mme Cécile ZAKINE, Chercheuse à l’Université Nice-Sofia Antipolis et de Maître Christophe VERDURE, avocat aux barreaux  de Bruxelles et de Luxembourg, consacré à la mise en oeuvre du règlement « Reach » censé protéger notre santé des dangers…