ACTUALITÉS DU DROIT DE LA SANTE : LA REVUE MENSUELLE DU CABINET HOUDART ET ASSOCIES

Au programme de cette veille juridique de rentrée : Un arrêt de la Cour de cassation relatif à la qualification d’un comité d’entreprise comme pouvoir adjudicateur, Un arrêt du Conseil d’Etat relatif aux conséquences de l’annulation d’un marché public sur la santé publique, Une instruction relative aux centres de santé, Un arrêt de la cour de…

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de juin : Marchés publics : parution d’un guide pour accompagner les acheteurs et entreprises sur la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018, Santé mentale: une instruction relative aux projets territoriaux de santé mentale, Etablissements et services médico-sociaux: un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations régionales…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique du mois de mai : Dotations régionales : un arrêté fixant pour l’année 2018 les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de…

Cabinet Houdart veille de Manon Mazzucotelli

Actualités du droit de la santé : la revue mensuelle du cabinet Houdart et Associés

Au programme de la veille juridique du mois de mars Centres de santé : un décret et un arrêté relatifs aux centres de santé, Urgence en référé : un arrêt du Conseil d’État sur l’appréciation de la condition d’urgence en référé, E-santé: un décret relatif à l’hébergement des données de santé à caractère personnel, Formation:…

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Actualités du Droit De La Santé : La revue mensuelle du Cabinet Houdart et Associés

Au programme de cette veille juridique : Autorisation: Un décret relatif à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds, Innovation : Un décret relatif au cadre d’expérimentations pour l’innovation dans le système de santé prévu à l’article L.162-31-1 du Code de la sécurité sociale, Vaccinations: Un décret…