Une récente étude réalisée par FORMINDEP a classé les facultés de médecine en matière d’indépendance vis-à-vis des industriels de la santé et a relevé de nombreux manquements. Par ailleurs des textes récemment publiés traitent de sujets touchant à la prévention des conflits d’intérêt ainsi que des relations entre les professionnels du secteur de la santé et les industriels. C’est donc l’occasion de présenter (succinctement ici) ces nouvelles dispositions ou de revenir sur les règles qui régissent ces sujets.

Après avoir rappelé les règles déontologiques générales (1), nous préciserons quelles sont les fonctions nouvellement concernées par l’obligation de déclaration d’intérêt (2). Nous évoquerons les nouvelles règles encadrant les avantages consentis par les entreprises (3) puis les obligations de publication des conventions passées par ces mêmes entreprises (4).

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article rédigé par :

Claude Evin

Claude Evin est avocat depuis avril 2004, associé au sein du Cabinet Houdart au 1er septembre 2016.

Il a auparavant exercé diverses responsabilités politiques : élu municipal et régional, député, ministre.

Au cours de son activité parlementaire et ministérielle il a constamment travaillé sur les questions relatives à la santé et à la protection sociale : président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale et rapporteur de nombreux textes de loi sur ces sujets.

Sa connaissance du secteur hospitalier s'est forgée dans le cadre de diverses responsabilités notamment au sein de la Fédération hospitalière de France. Appelé à préfigurer l'Agence régionale de santé d'Ile de France en octobre 2009, il en a assuré la direction générale jusqu'en aout 2015, date à laquelle il a repris son activité d'avocat.