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Afin de lutter contre les déserts médicaux, les pouvoirs publics ont mis en place un « contrat d’engagement de service public » (CESP) durant les études médicales (décret du 29 juin 2010, et arrêtés du 27 juillet 2010).

Ce contrat ouvre droit, pour les étudiants en médecine signataires, en sus des rémunérations auxquelles les étudiants et internes peuvent prétendre du fait de leur formation, à une allocation mensuelle versée par le centre national de gestion (CNG) jusqu’à la fin de leurs études médicales. En contrepartie de cette allocation, les étudiants s’engagent à :

–       exercer leurs fonctions à titre libéral ou salarié, à compter de la fin de leur formation, dans les territoires figurant sur une liste établie par le CNG à partir des propositions des agences régionales de santé (ARS) ; et ce, pendant une durée égale à celle pendant laquelle l’allocation leur a été versée, sans que cet engagement ne puisse être inférieur à deux ans ;

–       pratiquer les tarifs conventionnels.

Plutôt contraignant, ce contrat n’a pas emporté l’adhésion de masse des étudiants. Il a donc fait l’objet de nombreux aménagements destiné à inciter l’engagement des étudiants :

–       Un arrêté du 17 octobre 2011 instaure un accompagnement individuel des bénéficiaires destiné à réexaminer le projet professionnel décrit lors de la signature du contrat au regard des attentes du bénéficiaire et des besoins de santé de la région;

–       Un décret du 15 novembre 2011 qui prévoit notamment une nouvelle répartition entre UFR des contrats non conclus ;

–       La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, qui permet aux bénéficiaires de solliciter auprès de l’ARS un changement de lieu d’exercice ;

–       Deux décrets du 24 août 2013 qui ouvrent le contrat aux étudiants en odontologie.

Le décret du 29 novembre 2013 publié le 2 décembre dernier s’inscrit dans la stricte continuité des textes précités. Il instaure quatre nouveaux assouplissements :

–       Allongement de la période de dépôt des candidatures à un CESP ;

–       Augmentation du nombre de candidats inscrits sur la liste complémentaire (afin de faire face aux « éventuels » (!) désistements…) ;

–       Modification de la date à partir de laquelle l’exercice professionnel est considéré comme débutant : Jusqu’à présent, la fin du versement de l’allocation intervenait à la date d’obtention du diplôme d’études spécialisées. Dorénavant, la date retenue est celle d’obtention du diplôme d’Etat de docteur en médecine ;

–       Les contrats non utilisés à une date fixée par arrêté pourront faire l’objet d’une nouvelle répartition entre UFR. Ils pourront notamment être proposés aux étudiants en odontologie.

Ces nouveaux aménagements seront-ils de nature à inciter les étudiants en médecine à conclure un CESP ? Pratiquons-nous l’art divinatoire et l’on se donne rendez-vous en 2014 … ?