L’INSTRUCTION N° DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d’intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes qui vient d’être publiée rappelle que le développement extrahospitalier des soins palliatifs dans les EHPAD est une priorité de l’action des EMSP. C’est pourquoi le renforcement des EMSP existantes comme l’octroi de crédits en MIG pour la création de nouvelles EMSP sont subordonnés à la réalisation d’une prestation formalisée dans les EHPAD.

Cette intervention doit permettre aux personnes et à leurs proches de bénéficier d’une prise en charge continue de qualité et d’éviter, chaque fois que possible, des transferts de résidents vers un établissement de santé. Cette démarche est impulsée par les EHPAD.

La circulaire fournit en annexe, une convention-type destinée à organiser les relations entre les établissements de santé disposant d’équipes mobiles de soins palliatifs et les EHPAD. La signature d’une telle convention est indispensable et préalable à l’intervention de l’EMSP.