Annoncée par la loi du 26 janvier 2016, l’Ordonnance sur le fonctionnement des GCS était attendue avec impatience par les acteurs. Il est vrai que le menu proposé par le législateur à travers l’article 201 de la loi était conséquent ( mise à disposition des personnels, facturation, autorisations, fiscalité, rapprochement avec les GCSMS, etc…).
La voici !
Nous commençons dès aujourd’hui son décorticage, sa dissection pour vous livrer une analyse comme à notre habitude sans concession.
Pour consulter l’analyse de Me Laurent Houdart, cliquez sur le document ci-dessous:
ordonnance_12_janvier_2017_-_decryptage
Aujourd’hui, nous commençons par :
CHAPITRE 1 : GCS ET MISE A DISPOSITION STATUTAIRE
Pour consulter l’analyse complète de Me Guillaume Champenois, cliquez sur le document ci-dessous:
ordonnance_12_janvier_2017_-_volet_social
Guillaume CHAMPENOIS est associé et responsable du pôle social – ressources humaines au sein du Cabinet.
Il bénéficie de plus de 16 années d’expérience dans les activités de conseil et de représentation en justice en droit de la fonction publique et droit du statut des praticiens hospitaliers.
Expert reconnu et formateur sur les problématiques de gestion et de conduite du CHSCT à l’hôpital, il conseille les directeurs d’hôpitaux au quotidien sur l’ensemble des problématiques statutaires, juridiques et de management auxquels ses clients sont confrontés chaque jour.
Il intervient également en droit du travail auprès d’employeurs de droit privé (fusion acquisition, transfert d’activité, conseil juridique sur des opérations complexes, gestion des situations de crise, contentieux sur l’ensemble des problématiques sociales auxquelles sont confrontés les employeurs tant individuelles que collectives).