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Une circulairedu 27 mars 2013 nous apprend que deux nouveaux codes devraient bientôt voir le jour :

– le code général de la fonction publique qui devrait rassembler l’ensemble des dispositions relatives aux trois fonctions publiques ;
– un code des relations entre l’administration et le public qui ne devrait pas se faire à droit constant, l’objectif étant d’harmoniser les procédures pour réduire les disparités qui ne sont pas objectivement justrifiées, de simplifier les règles et les procédures ens’appuyant sur les potentialités ouvertes par les technologies de le communication et de développer la transparence de l’action administrative et la participation du public à l’élaboration des décisions…

Vaste programme !

La circulaire indique également qu’il ‘conviendra par ailleurs d’engager les refontes dont la nécessité est avérée pour actualiser certains codes existants et pour en améliorer la lisibilité".

Là encore, vaste programme !

Quand on voit l’état du code de la sécurité sociale qui était en son temps présenté comme un modèle de codification… Ne parlons pas du code de la santé publique dans lequel les meilleurs des pisteurs indiens ne retrouveraient pas leur chemin compte-tenu des renvois incessants à des dispositions internes modifiées qui elles-mêmes renvoient à des dispositions d’autres codes, elles-mêmes modifiées ou abrogées…