L’été fournit l’occasion de découvertes. En faisant à mes rares moments perdus du tourisme professionnel sur Internet, je suis tombé par hasard sur le site de l’Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat qui fournit des éclairages de qualité sur la gestion de la propriété intellectuelle par les personnes publiques.
Deux documents récents ont plus particulièrement attiré mon attention et seront assurément d’une grande utilité aux acheteurs publics :
– Cahier pratique : "Achats publics et propriété intellectuelle" (10 décembre 2011)
Ce Cahier pratique détaille à l'intention des praticiens des marchés publics la nature et la portée des dispositions de référence relatives au régime des droits de propriété intellectuelle de l'administration dans les CCAG PI et TIC remaniés en 2009
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/apie/page-publications/PI/publications/Achats_publics_et_PI_CP_12-2010.pdf
– Cahier pratique "Les clauses de cession de droit d’auteur dans les marchés publics – Option B du CCAG PI" (11 janvier 2012)
Ce cahier pratique vise à donner des repères utiles aux administrations, dans le cadre de l'option B du CCAG PI, pour rédiger des clauses utiles, en matière de droit d'auteur. Il complète le cahier pratique « Achats publics et propriété intellectuelle » dans la collection Ressources de l'immatériel.
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/apie/page-publications/PI/publications/Clauses_de_cession_de_droits.pdf