Scroll Top
Partager l'article



*




La DGOS vient de mettre en ligne plusieurs documents consacrés à l’endettement des établissements de santé dont deux intéressent plus particulièrement les emprunts structurés qui se sont souvent révélés être des emprunts toxiques :

– une fiche consacrée à la médiation qui "a vocation à permettre de trouver un accord satisfaisant entre l'établissement de crédit et l'hôpital et de rendre cette solution compatible avec les éventuels déséquilibres financiers rencontrés par l'établissement": http://www.sante.gouv.fr/la-mediation.html
– une fiche consacrée à la renégociation des contrats au sein d’un accord-cadre "qui a fait l'objet d'un pilote avec les centres hospitaliers de Montluçon, Arras et Roanne", et devrait être opérationnel fin septembre 2012.: http://www.sante.gouv.fr/negocier-et-renegocier-la-dette.html

Cependant, à l’évidence, il s’agit de documents de travail vraisemblablement non aboutis, tant sur le fond que sur la forme.

Sur la forme, on constate de nombreux scories : "Certains établissements de santé sont déjà entrés dans un processus de médiation, ce qui a permis d'en tirer des enseignements. (inclure les enseignements de manière synthétique, relier aux interviews)", "A titre d'exemple, la solution peut consister dans : à compléter", "Lien lettre de mission du médiateur", etc.

Sur le fond, on peut craindre, n’ayant pour notre part jamais vécu dans le monde de oui-oui, que les solutions préconisées apparaissent la plupart rapidement comme des cautères sur une jambe de bois, l’expérience récente des collectivités locales et d’un grand nombre d’établissements publics sanitaires, voire médico-sociaux, étant là pour en témoigner.