Équipe

Laurent Houdart
Laurent HOUDART

Avocat au barreau de Marseille

Associé - Fondateur du cabinet 

Activités dominantes

  • Consultant référencé auprès du Ministère de la Santé (coopération hospitalière - coopération sociale et médico-sociale - coopération internationale - télémédecine)
  • Membre du Comité d'Ethique du SYNERPA (Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Agées)
  • Co Président de la Fédération 3977 contre la Maltraitance

Publications

Blogosphère

  • Corédacteur du blog du Cabinet HOUDART ET ASSOCIES (http://www.houdart.org/blog)  

Ouvrages 

Outre de très nombreux articles, Maître Laurent HOUDART a participé à la rédaction des ouvrages suivants :

  • Février 1998.
    Coauteur de l’ouvrage collectif (A. AUDRY, S. BARRE, L. HOUDART) « les dispositifs médicaux », Editions Françoise HOUDART
  • Mars 2000.
    Mise à jour décembre 2002. Coauteur de l’ouvrage collectif (S. BARRE, L. HOUDART, D. LAROSE) « Le Traité de la coopération hospitalière», Editions Françoise HOUDART
  • Août 2005.
    Coauteur de l’ouvrage collectif (S. BARRE, C. EVIN, PY. FOURE, L. HOUDART, D. LAROSE, G. POUTOUT, E. PTAKHINE,) « Le Traité des Réseaux de Santé», Editions BERGER-LEVRAUT
Stéphanie  Barre-Houdart
Stéphanie BARRE-HOUDART

Avocat au barreau de Paris

Associée

Activités dominantes

  • Audit et conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire, médico-social et de la défense, des ministères, des agences régionales de l’hospitalisation, des réseaux de santé, des collectivités territoriales, de fédérations professionnelles et de syndicats
  • Contentieux tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales
  • Accompagnement de projets/propositions de lois, d’ordonnances et de décrets
  • Formation et animation de colloques

Formation

  • DEA Droit Communautaire PARIS II ASSAS

Secteurs d’intervention

  • Organisation des établissements, organisation territoriale sanitaire, droits des autorisations 
  • Radiologie, Radiothérapie
  • Télémédecine
  • Domanialité publique et construction
  • Audits
  • Contentieux contractuels
  • Contentieux disciplinaire et pénal

Expériences professionnelles

  • 2002 - 2003. Responsable du service juridique de la Fédération Hospitalière de France
  • Depuis 2004. Membre suppléant de la Commission Nationale des Accidents Médicaux

Publications

Blogosphère

  •  Corédacteur du blog du Cabinet HOUDART ET ASSOCIES (http://www.houdart.org/blog) 

Ouvrages

  • Février 1998. Coauteur de l’ouvrage collectif (A. AUDRY, S. BARRE, L. HOUDART) « les dispositifs médicaux », Editions Françoise HOUDART
  • Mars 2000, mise à jour décembre 2002. Coauteur de l’ouvrage collectif (S. BARRE, L. HOUDART, D. LAROSE) « Le Traité de la coopération hospitalière», Editions Françoise HOUDART
  • Mai 2004. Coauteur de l’ouvrage collectif « L’hôpital de A à Z », Editions Fédération Hospitalière de France
  • Août 2004. Coauteur de l’ouvrage collectif (P. ABADIE, S. BARRE, Y. BUBIEN, M. DELCEY, O. DEHAENE, E. DUSEHU, C. EVIN, E. PTAKHINE, M.F. WITTMANN) « Droits du patient – Information et Consentement », Editions MASSON, Objectifs en management Hospitalier
  • Août 2005. Coauteur de l’ouvrage collectif (S. BARRE, C. EVIN, PY. FOURE, L. HOUDART, D. LAROSE, G. POUTOUT, E. PTAKHINE,) « Le Traité des Réseaux de Santé», Editions BERGER-LEVRAUT
  • Préparation d'un ouvrage collectif relatif à l'organisation territoriale sanitaire et médico-sociale
Guillaume Champenois
Guillaume CHAMPENOIS

Avocat au barreau de Paris
Associé

Activités dominantes

  • Activité de contentieux et de conseil en droit de la fonction publique et en droit du travail appliquée au droit de la santé :
  • droit de la fonction publique territoriale: audit sur de la prise de décision statutaire (AT/MP – disciplinaire), rédacteur d'actes, gestion assistance et représentation dans les contentieux statutaires (entrée dans le service, carrière, mobilité, sortie du service)
  • Droit du travail: conseil, rédacteur d'actes (contrat, procédure de licenciement, négociation, protocole électoral), négociation avec les partenaires sociaux, accompagnement et gestion du volet social d'une fusion

Formation

  • DEA Finances publiques et fiscalité Paris II Assas
  • Institut d'Etude judiciaire Paris Panthéon Sorbonne
  • Maître de droit public Paris II Assas
  • Licence de droit Paris II Assas

Expériences professionnelles

  • 2011. 
    Associé du cabinet Houdart et associés
  • 2002 - 2010.
    Cabinet CHAMPENOIS – cabinet d’avocat au barreau de Versailles: activité de conseil et de contentieux en droit de la fonction publique territoriale (mise à disposition auprès de collectivités de la grande couronne par convention avec le CIG grande couronne) et en droit de travail auprès d'établissements publics, de collectivités territoriales et de société de droit privé
  • Octobre 2001 - Oct. 2002. 
    Service contentieux du Centre de gestion de la Grande Couronne île de France : mise à disposition de collectivités et établissements de la grande couronne de l'île de France pour la gestion de leurs contentieux à caractère statutaire et social. Contentieux de la fonction publique territoriale (précontentieux, contentieux et conseil en matière disciplinaire, contentieux et conseil relatif au régime indemnitaire, conseil et contentieux en matière de contrat dit "aidés", assistance et conseil ainsi que gestion du contentieux de la prise en charge de l’indemnisation chômage, inaptitude et reclassement de l’agent public
  • Février 2001 à juillet 2001.
    Avocat collaborateur au sein du Cabinet COTTARD-DURAND - Paris : Contentieux droit immobilier
  • Février 2000 à Octobre 2000.
    Avocat collaborateur au sein du Cabinet de Maître Laurent HOUDART – Paris : Conseil et contentieux en droit de la santé, Gestion du contentieux transfusionnel

Publications

Blogosphère

  • Depuis 2010. Corédacteur du blog du Cabinet HOUDART ET ASSOCIES (http://www.houdart.org/blog

Articles

  • 2011. "Le transfert d'une entité économique autonome comme modalité de regroupement de l'offre de soins: une préparation minutieuse au risque d'une déconvenue financière"   In revue SANTERH n°29 juin 2011

Colloques

  • 2011.
    RESEAU IDEAL CONNAISSANCES, Intervention Web conférence «La reprise d’une activité de droit privé par une personne morale de droit public: enjeux et risques en matière social et statutaire», 
    Formation à l'attention de DRH & directeur adjoint d'établissements publics de santé dans le cadre d'associations de DRH
  • De 2004 à 2006.
    Enseignements au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur la gestion du contentieux en matière de personnel destiné à des directeur des ressources humaines et des directeurs des services juridiques / gestion des conflits en matière de personnel, acquisition des connaissances procédurales et rédaction des actes de procédure; sécurisation de la prise de décisions statutaire)
Claude Evin
Claude EVIN

Avocat au barreau de Paris

Associé

ACTIVITES DOMINANTES

Conseil, contentieux, formation, droit de la santé, de la sécurité sociale et de l'action sociale

  • Organisation sanitaire et médico-sociale:

- conseil aux acteurs de santé (établissements, professionnels, assureurs complémentaires, industriels, …) pour la mise en œuvre de leurs partenariats

- stratégie de restructuration de l'offre de soins et médico-social

- relations avec les autorités publiques (ministère, agences nationales et régionales)

  • Droit des structures publiques et privées :

- gouvernance des établissements ;

- contractualisation interne

- coopération

- autorisations

- exercice professionnel collectif

  • Droit de la santé électronique

-télémédecine          

  • Droit des données de santé

- protection des données

- accès aux données

  • Droit de la responsabilité médicale et hospitalière

- action de groupe

  • Droit des produits de santé

- règlementation

- accès au marché

FORMATION

  • DEA droit médical et de la santé
  • Doctorat droit public 

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

  • Elu dans diverses collectivités territoriales (conseil municipal et conseil régional) : 1977-2008
  • Député de la Loire Atlantique : 1978 – 1988 ; 1991 – 1993 ; 1997 – 2007
  • Président de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale : 1981 – 1986
  • Vice –président de l’Assemblée Nationale : 1986 – 1987
  • Ministre des Affaires sociales et de la Santé : 1988 – 1991
  • Avocat Cabinet Barthélémy Paris : 2008 – 2009
  • Préfigurateur puis directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile de France : 2009 – 2015
  • Avocat Cabinet DLA Piper Paris : 2015 - 2016

PUBLICATIONS

  • Articles divers concernant les politiques sociales et de santé
  • A votre santé ! Editions de l’Atelier, mars 2006
  • Traité pratique des réseaux de santé, Ouvrage collectif, Berger-Levrault, août 2005. 
  • Petit dictionnaire des droits des malades, Le Seuil, 2ème édition, février 2003
  • Les droits des usagers du système de santé, Berger-Levrault, décembre 2002
Dominique Larose
Dominique LAROSE

Juriste
Rédacteur en chef du blog du Cabinet HOUDART ET ASSOCIES

Activités dominantes

  • Audit et conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire, médico-social et de la défense, du ministère de la santé, des agences régionales de l’hospitalisation, des réseaux de santé, des collectivités territoriales, de fédérations de professionnels et de syndicats ;
  • Préparation des écritures au contentieux (établissements du secteur sanitaire et médico-social : marchés publics, agents publics, contentieux de la tarification). Accompagnement de projets/propositions de lois, d’ordonnances et de décrets ;
  • Formation et animation de colloques.

Secteurs d’intervention

  • Organisation et restructuration du secteur sanitaire et médico-social (coopération, fusion, réseaux)
  • Opérations d’investissement dans le secteur sanitaire et méd  ico-social
  • Marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat public-privé
  • Fonctionnement des établissements publics (gouvernance, financement, tarification, personnel)

Expériences professionnelles

Précédemment adjoint au Chef de bureau au Ministère de la Santé (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins : Réglementation budgétaire et comptable, tarification, fiscalité, marchés publics, domanialité publique, coopération, analyse et gestion financières des établissements publics de santé).

Publications

Ouvrages

  • 2009.
    Coauteur du Dictionnaire Permanent Action Sociale, Editions Législatives. Fascicule « Coopération sociale et médico-sociale »
  • Août 2005.
    Coauteur de l’ouvrage collectif (S. BARRE, C. EVIN, PY. FOURE, L. HOUDART, D. LAROSE, G. POUTOUT, E. PTAKHINE,) « Le Traité des Réseaux de Santé», Editions BERGER-LEVRAUT
  • 2003.
    Coauteur de l’ouvrage collectif « DE LA BIOLOGIE... A LA ROBOTIQUE » (sous la coordination de Jean-Claude MAS), Elsevier Option/Bio
  • Mars 2000, mise à jour décembre 2002.
    Coauteur de l’ouvrage collectif (S. BARRE, L. HOUDART, D. LAROSE) « Le Traité de la coopération hospitalière», Editions Françoise HOUDART
  • Septembre 2001.
    Coauteur de l’ouvrage collectif  « La fonction linge dans les établissements de santé : éléments d'approche méthodologique », Ministère de l’emploi et de la solidarité - Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins
  • Mars 1998.
    Coauteur de l’ouvrage collectif « La fonction restauration dans les établissements de santé, éléments d’approche méthodologiques », Ministère de l’emploi et de la solidarité - Direction des Hôpitaux
  • Novembre 1992. Coauteur de l’ouvrage collectif « Les nouvelles formes juridiques de coopération interhospitalière », Ministère de la santé et de l’action humanitaire, Direction des hôpitaux.
Laurine  Jeune
Laurine JEUNE

Juriste

Activités dominantes

Activité de conseil et d’audit

Formation et animation de colloques 

  • Droit des établissements de santé et médico-sociaux
  • Droit de la coopération et des groupements
  • Droit des professions médicales
  • Droit de la Recherche
  • Droit associatif et syndical
  • Biologie médicale
  • Pharmacie hospitalière
  • Radiologie 

EXPERIENCE PROFESSIONNELLE

  • 2009- 2011 Juriste au Centre de droit Jurisanté du Centre national d'expertise hospitalière (CNEH)
  • Depuis 2011 : Formateur Comundi

FORMATION

  • Master II Droit Sanitaire et social (Université Paris II Panthéon-Assas)
  • Master I Droit Public option santé et collectivités territoriales(Université Paris II Panthéon-Assas)

Publications

  • Décembre 2014 : «  Ping-pong doctrinal sur le " in-house" »  avec L. Houdart et D. Larose, Finances Hospitalières (n°86 - décembre 2014)

2014 sur le blog Cabinet Houdart et Associés :

  • « L’Europe torpille les coopérations public/privé à la veille de la future loi de santé » 08/09/2014  
  • « Les oubliés du projet de loi de santé : facturation des GCS exploitant de laboratoires de biologie médicale » 08/12/2014 ;
  • « Circuit de facturation des forfaits techniques des équipements matériels lourds exploités par des groupements de coopération » 20/10/2014 ;
  • « Les annonces du projet de loi qui devront attendre une ordonnance PUI et coopération » 13/10/2014 ;
  • « Les CHT sont mortes vive les GHT ! » Parties 1 et 2 les 10 et 15/09/2014 ;
  • « Biologie médicale : prolégomènes pour une réforme urgente » 16/07/2014 ;
  • « Immatriculation des GCS : vive la communication inter-administrations ! » 04/07/2014 ;
  • « Laboratoires de biologie médicale : responsabilité conjointe de la SELARL et de la directrice » 01/07/2014 ;
  • « Fusion d’associations: une nouvelle clarification du régime fiscal »  30/06/2014 ;
  • « Consignes de vote en AG de GCS : mieux vaut ne pas s'abstenir… » 26/06/2014 ;
  • « Vers une interrégionalité renforcée des GCS » 07/03/2014 ;
  • « Immatriculation des GCS de droit privé : l’autre casse-tête »  07/01/2014 ;

Juillet - septembre 2010. « Le nouveau cadre juridique des pôles d’activité » Inter-bloc n°3

Juillet - septembre 2010. « Contentieux du contrôle externe, Premières décisions de la Cour de Cassation » RHF n° 536

Janvier - Février 2010. « Réanimation néonatale et acharnement thérapeutique» avec G. Casanovas, A. Berretta, RHF n° 532

Décembre 2009. « Passation des contrats de marché : l’incidence des procédures contentieuses (suite) » avec G. Casanovas, R. Rayssac, Gestions hospitalières n° 491

« Transfert à l’ONIAM de l’indemnisation des victimes de contaminations par le virus de l’hépatite C d’origine sanguine», revue Actualités Jurisanté n°72

Marine Jacquet
Marine JACQUET

Avocat au barreau de Paris

Activités dominantes

  • Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social
  • Activité contentieuse tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

Expériences professionnelles

  • Stage en cabinet d’avocat auprès de Maître Erick BOYADJIAN : Contentieux judiciaire de la responsabilité professionnelle, des contrats privés et de la construction - Année 2010
  • Chargé d’enseignement à l'Université de Droit de Toulouse Capitole : Droit des biens - Années 2008 – 2009

Formation

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
  • Master II Droit Public des Affaires – Université Toulouse Capitole
  • Master II Contrats et Responsabilités des Professionnels – Université Toulouse Capitole
  • Master I Droit Privé, Carrière judiciaire - Université Toulouse Capitole
Amandine Coste
Amandine COSTE

Avocat au barreau de Paris

Activités dominantes

  • Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social
  • Droit des collectivités territoriales et des établissements publics
  • Droit de la commande publique (contentieux et conseil en marchés publics  et contrats complexes)
  • Activité de contentieux devant les juridictions administratives et civiles 

Expériences professionnelles

  • 2011-21012.
    Avocat collaborateur au sein du Cabinet Frêche et Associés à Paris
  • 2010-2011.
    Avocat collaborateur au sein du Cabinet Racine à Paris

Formation

  • Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (Ecole de Formation du Barreau de Paris)
  • Institut de Droit Public des Affaires
  • MASTER II Construction, Urbanisme, Contrats - Université Paris I Panthéon Sorbonne
  • MASTER II Urbanisme et Contrats public – Université de Versailles Saint-Quentin- en-Yvelines
Jeanne Dartevelle
Jeanne DARTEVELLE

Avocat au barreau de Paris

Activités dominantes

  • Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social
  • Responsabilité de contentieux tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

Secteurs d’intervention

  • Contentieux contractuels
  • Droit civil
  • Droit commercial
  • Droit de la concurrence 

Expériences professionnelles

  • Avocat collaborateur au sein du Cabinet PAQUET AVOCATS – PARIS : Contentieux et conseil en droit civil, droit commercial et droit économique.
  • Assistante de Justice au Parquet du Tribunal de Grande Instance de Bobigny – Division des Affaires Financières, Economiques et Sociales.
  • Stage au Service Juridique de la Société Générale, Banque de Détail Groupe. Assistance au réseau en droit bancaire, droit des garanties (analyse des risques contractuels), droit des sociétés, droit des personnes.

Formation

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
  • Master II Recherche – Droit des obligations civiles et commerciales – Université Paris V
  • Master I Droit Privé, Carrières judiciaires - Université Paris V
Liselotte LARUE
Liselotte LARUE

Avocat au barreau de Paris

Collaboratrice

ACTIVITÉS DOMINANTES

  • Activité de contentieux devant les juridictions administratives, civiles, pénales et toutes autres juridictions spécialisées
  • Activité de conseil

SECTEURS D'INTERVENTION

  • Droit de la responsabilité – assurances
  • Dommage corporel – Droit de la sécurité sociale
  • Droit pénal et disciplinaire
  • Droit Social

FORMATION

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat  
  • Master II Juriste fiscaliste – Université Paris V Descartes
  • Marster I Droit des Affaires – Université Paris V Descartes

EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES

  • 2010-2013 : Assistante de Justice près du Tribunal de Grande Instance d’Evry

Droit pénal : Lilquidation des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux dans le cadre de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions et des jugements sur intérêts civils, droit pénal économique, atteinte aux personnes

Droit des obligations, droit de la famille et droit du travail

Ordonnances de référé : référé-provision, référé-mesure d’instruction, référé conservatoire

PUBLICATIONS

BLOGOSPHÈRE

  •  Corédacteur du blog du Cabinet HOUDART ET ASSOCIES (http://www.houdart.org/blog) 

 

 

 

Caroline LESNE
Caroline LESNE

Avocat au Barreau de Paris

 

ACTIVITÉS DOMINANTES

  • Activité de contentieux devant les juridictions administratives, civiles, disciplinaires, prud'homales et sociales, et toutes autres juridictions spécialisées
  • Activité de consil auprès : des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, des établissements privés de santé, des collectivités territoriales 
  • Activité de formations et d’animations

SECTEURS D’INTERVENTION

  • Droit de la fonction publique (hospitalière, territoriale, Etat) : accompagnement à la prise de décision statutaire, conseil, assistance et représentation dans les contentieux statutaires (entée dans le service, carrière, discipline, mobilité, sortie du service)
  • Droit social : conseil, dércation d'actes (contrat, procédure de licenciement, négociation, protocole électoral), négociation avec les partenaires sociaux, accompagnement et gestion du volet social d'une fusion
  • Droit hospitalier
  • Droit public 

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

  • Juriste au Pôle Ressources Humaines Hospitalières de la Fédération Hospitalière de France (FHF) : questions juridiques et statutaires relatives aux fonctionnaires, contractuels publics hospitaliers et personnels médicaux ; rédaction d'amendements réglementaires et législatifs ; animation de formations en droit de la FPH.

FORMATION

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
  • Master II professionnel Droit sanitaire et social - Université Paris II Panthéon-Assas
  • Maîtrise en Droit, carrières judiciaires et sciences criminelles, Paris I

PUBLICATION

 

 

 

 

 

Amélie BEAUX
Amélie BEAUX

Avocat au Barreau de Paris

ACTIVITÉS DOMINANTES

  • Activité de contentieux devant les juridictions administratives, civiles, disciplinaires, prud'homales et sociales, et toutes autres juridictions spécialisées
  • Activité de conseil

SECTEURS D’INTERVENTION

  • Contentieux tarification à l’activité
  • Droit de la coopération et des groupements
  • Droit des nouvelles technologies de santé (données de santé, système d’information, e-santé, télémédecine, CNIL….)
  • Droit des professionnels libéraux

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

  • Stagiaire au sein du Cabinet Vatier et Associés (25 avenue George V, 75008 Paris). Département « droit de la santé »: droit médical, pharmaceutique, réglementation des activités sanitaires, droit des victimes d’accidents corporels et matériels
  • Ministère de la Santé (Stage). Aide à la mise en place d’une banque nationale de données maladies rares, rédaction de mémoires devant le tribunal des conflits, observations dans le cadre de recours indemnitaires, recours préjudiciels, recours QPC, réponses à des questions juridiques diverses des directions du ministère (conflits d’intérêts, désamiantage, médecine du sport…), et analyse juridique des amendements loi santé

FORMATION

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA)
  • Doctorat droit public – Université Paris X– Thèse : La régulation du secteur postal en France. Mention très honorable avec félicitations du jury à l’unanimité. Autorisation de publication en l’état, de concourir pour prix de thèse et de subvention pour publication
  • Master 2 Droit public des affaires– Université Paris X.
  • Bi-master 1 droit public /droit des affaires– Université Paris XPUBLIC

 

Soufïa HENNI
Soufïa HENNI

Avocat au Barreau de Paris

 

Biographie 

Après une expérience professionnelle enrichissante au sein des tribunaux tant nationaux qu’internationaux (Tribunal pénal pour l’ex Yougoslavie), Maître Soufïa HENNI a intégré le pôle social du Cabinet Houdart et Associés afin de mettre son expérience et ses compétences principalement au service des collectivités publiques dont les collectivités territoriales.

Forte de son expérience au tribunal administratif de Poitiers (janvier à juin 2014 - 6 mois continus), elle a su développer une solide expertise du contentieux administratif et plus particulièrement du contentieux de la fonction publique dans ses trois versants, fonction publique de l’Etat, fonction publique hospitalière et fonction publique territoriale (rédaction de projets de jugement et d’ordonnances, analyse approfondie des dossiers pour permettre aux conseillers de statuer)

Son actualité est marquée par de nombreux dossiers sur le contentieux sur la discipline, la sortie du service, le refus de titularisation, et le contentieux de l’imputabilité au service d’un arrêt de maladie ou du refus de l’autorité de nomination d’octroyer au fonctionnaire un congé de maladie (longue durée ou longue maladie) ainsi que des contentieux entre des collectivités publiques (Etat, collectivité territoriale et établissement public de santé) et des agents contractuels sur des thématiques telle que la rémunération, la discipline et la maladie.

Son travail en qualité de vacataire au sein du Tribunal de Grande Instance de Poitiers (novembre 2012 à décembre 2013 - 10 mois continus), lui a permis d’acquérir une expérience précieuse sur la procédure civile et les contentieux devant le juge civil. 

Formation 

- CAPA – (6ème sur 125)

- Institut d’Etude Judiciaire – Poitiers

- Master 2 Carrières juridiques internationales et européennes - Grenoble

- Master 1 Droit de l'activité publique - Poitiers 

Publications 

Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

 

Pierre-Yves FOURE
Pierre-Yves FOURE

Avocat au Barreau de Paris

Associé

 

Biographie :

Pierre-Yves FOURÉ est associé et responsable des pôles Pénal & Responsabilités ainsi que responsable du pôle commande publique au sein du Cabinet.

Il conseille, assiste et défend les décideurs, établissements et institutions publics et parapublics dans des affaires complexes ou sensibles, plus particulièrement devant les juridictions pénales et plus généralement dans tous contentieux à forts enjeux de responsabilité individuelle, financière ou sociétale devant les juridictions financières, disciplinaires, administratives ou civiles.

Il bénéficie de plus de 16 années d’exercice dans des activités de conseil et de contentieux en matière pénale. Outre une parfaite maitrise de la procédure pénale, il apporte un soin particulier à la préparation de ses clients aux auditions et aux comparutions ainsi qu’à la gestion de la communication entourant les dossiers sensibles et médiatiques.

Il assiste et représente régulièrement les personnes morales de droit public du secteur sanitaire et médico-social devant le juge d’instruction et ou le Tribunal correctionnel. Mandaté par le Ministère de la Santé pour la défense d’une directrice au procès dit des surirradiés d’Epinal, il a ainsi obtenu la relaxe de son client.

Nombres d’établissements publics de santé lui ont confié la défense de leurs intérêts concernant les mises en cause dont ils font l’objet sur l’amiante. 

Formation

 CAPA – Rennes

Institut d’Etudes Judiciaires – Université de Nantes

DESS Droit de la santé –  Université de Paris XI

DEA Droit public général et Droit de l’environnement – Université de Nantes

Publications 

Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

Participation au Groupe de travail Ministère de la Santé, Direction Générale de la Santé (DGS), «Les évènements indésirables liés aux soins / le point de vue de l'avocat de la défense des professionnels et établissements de santé», novembre 2015

 

 

Laurent HoudartLaurent
Houdart
Stéphanie  Barre-HoudartStéphanie
Barre-Houdart
Guillaume ChampenoisGuillaume
Champenois
Claude EvinClaude
Evin
Dominique LaroseDominique
Larose
Laurine  JeuneLaurine
Jeune
Marine JacquetMarine
Jacquet
Amandine CosteAmandine
Coste
Jeanne DartevelleJeanne
Dartevelle
Liselotte LARUELiselotte
LARUE
Caroline LESNECaroline
LESNE
Amélie BEAUXAmélie
BEAUX
Soufïa HENNISoufïa
HENNI
Pierre-Yves FOUREPierre-Yves
FOURE
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