Scroll Top
Partager l'article



*




La circulaire N°DGOS/R5/2010/325 du 3 septembre 2010 relative aux règles de recueil et de facturation des actes de biologie et d’anatomo-pathologie hors nomenclature, réalisés en cancérologie rappelle les règles applicables aux actes de biologie et d’anatomo-pathologie réalisés en cancérologie, non inscrits à la nomenclature des actes de biologie (BHN) et à la classification commune des actes médicaux (PHN).

Il convient d’éviter un double financement via les MIG « cancer » et la MIG « actes hors nomenclature ». Les établissements ne doivent pas facturer les BHN et PHN réalisés en cancérologie, et faisant l’objet d’actions du plan cancer, à l’encontre des patients, des établissements demandeurs et des laboratoires