En droit, le harcèlement moral est défini de manière identique dans le statut du fonctionnaire, dans le Code du travail et dans le Code pénal.
C’est une notion difficile à appréhender correctement.
L’absence de critères objectifs dans la définition légale n’est pas étrangère à cette difficulté.
Qu’est-ce que l’on entend par harcèlement moral ? Comment le juge administratif interprète-t-il cette notion ?
Maître Guillaume CHAMPENOIS aborde cette question délicate dans notre flash Droit et Santé.
Guillaume CHAMPENOIS est associé et responsable du pôle social – ressources humaines au sein du Cabinet.
Il bénéficie de plus de 16 années d’expérience dans les activités de conseil et de représentation en justice en droit de la fonction publique et droit du statut des praticiens hospitaliers.
Expert reconnu et formateur sur les problématiques de gestion et de conduite du CHSCT à l’hôpital, il conseille les directeurs d’hôpitaux au quotidien sur l’ensemble des problématiques statutaires, juridiques et de management auxquels ses clients sont confrontés chaque jour.
Il intervient également en droit du travail auprès d’employeurs de droit privé (fusion acquisition, transfert d’activité, conseil juridique sur des opérations complexes, gestion des situations de crise, contentieux sur l’ensemble des problématiques sociales auxquelles sont confrontés les employeurs tant individuelles que collectives).