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Actualités


Dossier spécial 09/09/2014

Dossier spécial

LA LOI DE SANTE Le 19 juin 2014, Mme Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé présentait les orientations du futur projet de loi Santé. Trois orientations stratégiques en forment le squelette : prévention, service territorial de santé et innovation. Suivant ses propos "il… Lire la suite


ENCORE PLUS BELLE LA VIE ! 04/09/2014

ENCORE PLUS BELLE LA VIE !

a réforme estivale – publication au Journal Officiel du 23 août de l’Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014 relative au taux de l’intérêt légal - et sans bruit, du mode de calcul du taux de l’intérêt légal, constitue une nouvelle manifestation de la bienveillance des autorités envers le… Lire la suite


Perseverare diabolicum 12/05/2014

Perseverare diabolicum

Le Conseil constitutionnel ayant privé la SFIL-CAFFIL, DEXIA, et les autres banques qui ont commercialisé des « emprunts toxiques » auprès des collectivités territoriales et des établissements publics de santé, du cadeau de Noël que constituaient les mesures de validation contenues aux paragraphes II… Lire la suite