Le 11 mai dernier, le Cabinet Houdart et Associés organisait une journée de la Main d’Or consacrée au droit des autorisations sanitaires. Cette journée d’information et d’échanges co-animée par Maître Nicolas PORTE et Manon MAZZUCOTELLI a permis de réunir les acteurs du monde sanitaire et hospitalier concernés par cette question : établissements de santé, ARS et fédérations hospitalières.
Les thématiques abordées au cours de cette journée ont été variées. Deux d’entre elles ont plus particulièrement suscité des commentaires et des interrogations de la part des participants ; il s’agit des GCS exploitants d’autorisations, encore appelés GCS « article 108 » et les plateaux d’imagerie médicale mutualisés (PIMM).
Focus sur ces deux nouveaux outils de coopération institués par la loi de Santé du 26 janvier 2016.
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Nicolas Porte, avocat associé, exerce son métier au sein du Pôle organisation du Cabinet Houdart & Associés.
Après cinq années consacrées à exercer les fonctions de responsable des affaires juridiques d’une Agence Régionale de Santé, Nicolas PORTE a rejoint récemment le Cabinet Houdart et Associés pour mettre son expérience au service des établissements publics de santé et plus généralement, des acteurs publics et associatifs du monde de la santé.
Auparavant, il a exercé pendant plus de dix années diverses fonctions au sein du département juridique d’un organisme d’assurance maladie.
Ces expériences lui ont permis d’acquérir une solide pratique des affaires contentieuses, aussi bien devant les juridictions civiles qu’administratives, et d’acquérir des compétences variées dans divers domaines du droit (droit de la sécurité sociale, droit du travail, baux, procédures collectives, tarification AT/MP, marchés publics). Ses cinq années passées en ARS lui ont notamment permis d’exercer une activité de conseil auprès du directeur général et des responsables opérationnels de l’agence et développer une expertise spécifique en matière de droit des autorisations sanitaires et médico-sociales (établissements de santé, établissements médico-sociaux, pharmacies d’officines) et de contentieux de la tarification à l’activité.