On pourrait croire qu’il suffit de se reporter à l’article R. 6133-1 du code de la santé publique pour déterminer quelles sont les mentions qui doivent obligatoirement figurer dans une convention constitutive de GCS.

Que nenni ! C’est mal connaître les rédacteurs des textes législatifs et règlementaires qui ont glissé quelques autres dispositions par ci, par là.

Nous avons donc tenté de lister ces mentions obligatoires pour faciliter (un peu) le travail de ceux qui souhaitent (ou parfois qui y sont contraints) de rédiger une convention constitutive de GCS. Cela évitera des conventions boiteuses et peut-être même de vulgaires copiés-collés.

Bien sûr, cette liste ne reprend pas les mentions obligatoires spécifiques à certaines activités (qu’il ne faudra pas cependant oublier), chaque GCS étant particulier.