Le futur article L. 6132-4 du code de la santé publique imposera à l’établissement support du GHT, désigné par la convention constitutive, d’assurer un certain nombre de fonctions pour le compte des établissements parties au groupement : stratégie, optimisation et gestion commune d’un système d’information hospitalier convergent, gestion d’un département de l’information médicale de territoire, fonction achats, coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale du groupement, plans de formation continue et de développement professionnel continu des personnels.

L’établissement support pourra également  gérer pour le compte des établissements parties au groupement des équipes médicales communes, la mise en place de pôles interétablissements mais également des activités administratives, logistiques, techniques et médico-techniques.

Qui c’est qui se frotte les mains ? Qui c’est qui a besoin de beaucoup de soussous ? Et qui entend bien en prélever beaucoup ?

C’est Bercy !

C’est Bercy dont certains services locaux estiment, au sujet de nombreux groupements pourtant constitués exclusivement d’établissements publics de santé ou d’établissements publics de santé et de collectivités territoriales (GCS, GIP), sur la base d’une “jurisprudence particulièrement établie” (même si elle ne concerne que des structures privées dont le comportement n’était pas toujours dénué de toute lucrativité), qu’est lucratif tout organisme “qui permet aux professionnels qui en sont membres de réaliser une économie de dépense, quant bien même cet organisme ne rechercherait pas de profit pour lui-même”.

Bercy qui, sur la base d’une telle analyse à la hache, entend bien taxer, avec il est vrai la bénédiction semble-t-il du ministère de la santé, sans état d’âme et sans la moindre interrogation sur l’objectif d’intérêt général poursuivi et sur les exonérations de droit interne qui pourraient être adoptées, des groupements dont certains sont issus de la transformation obligatoire des syndicats interhospitaliers et qui permettent de réaliser, au profit de tous, des économies et une amélioration du service en matière de blanchisserie, de restauration, d’informatique, de stérilisation, etc.

Bercy qui revendique de la TVA, de l’IS, de la CFE, de la CVAE et qui estime de surcroît que la taxe foncière devrait être dûe, ces activités ne relevant de l’objet même des établissements publics de santé.

Bercy qui prélève sa dîme dans la popoche des hôpitaux – et de l’assurance maladie – pour mettre dans la popoche de l’Etat, alors que les deux sont bien malades.

Qui mène ainsi le législateur par le bout du nez d’une main invisible, se foutant du tiers comme du quart de la coopération sanitaire, de l’équilibre des comptes sociaux et de l’amélioration du service apporté aux usagers.

alut mec
Ca va? Tu vas bien?
On se présente,
Mais non, tu nous connais.
On est là pour te pomper,
T’imposer sans répit et sans repos.
Pour te sucer ton flouze,
Ton oseille, ton pognon,
Ton pèze, ton fric,
Ton blé, tes économies, tes sous,
Ton salaire, tes bénéfs,
Tes bas de laine,
Tout ce qui traîne.
C’que tu as sué de ton front,
On te le sucera jusqu’au fond!

Les inconnus

On attend impatiemment qu’on nous prouve le contraire…