Le projet de loi de modernisation de notre système de santé qui vient d’être renvoyé à l’Assemblée Nationale, faute d’avoir pu faire l’objet d’une rédaction de compromis lors de la récente commission mixte paritaire, comporte, comme chacun sait, un article 27 consacré à la création du groupement hospitalier de territoire (GHT) appelé à succéder aux CHT et sur lequel nous avons déjà beaucoup glosé. Mais, à l’évidence, pas encore assez…

En effet, tout lecteur un tant soit peu attentif n’aura pas manqué de remarquer que le GHT repose obligatoirement sur un “projet médical partagé garantissant une offre de proximité ainsi que l’accès à une offre de référence et de recours“. Ce qui en soi n’est pas critiquable, loin de là !

Mais, tout comme la création de Lilith (la seule vraie première femme) et d’Adam, la génèse de ce projet médical partagé pose incontestablement question ou interroge (comme on dit à l’EUHENNA …ou dans les médias).

En effet, il nous est tout d’abord indiqué au II du futur Art. L. 6132-1 du CSP que ce projet est élaboré “Dans chaque groupement“, par les établissements parties, ce qui semble assez cartésien et de bonne gestion dans une logique indispensable d‘affectio  societatis. Ceci suppose incontestablement que le groupement existe au moment de cette élaboration, l’expression “dans chaque groupement” ne laissant aucun doute.

Cependant, il nous est également indiqué au II du futur Art. L. 6132-2. du CSP, que pour que le GHT puisse être approuvé par le directeur général de l’Agence régionale de santé compétente (qui peuvent être plusieurs), il est indispensable que les établissement aient établi préalablement une convention constitutive, non créatrice d’une personne morale, comportant obligatoirement le même projet médical qui aura permis (futur Art. L. 6132-6. CSP) …aux directeurs généraux des agences régionales de santé “d’arrêter, dans le respect du schéma régional de santé prévu à l’article L. 1434-3, la liste de ces groupements dans la ou les régions concernées et des établissements publics de santé susceptibles de les composer“.Ce qui supose alors, tout aussi incontestablement, que le ou les GHT n’aient pas eu encore d’existence lors de l’élaboration et de la transmission du susdit projet médical.

Mais qui donc alors a commencé !

Dieu ?