Il est curieux de constater que si l’on prête beaucoup d’ambitions et de vertus aux GHT et que l’on a pu en particulier avancer qu’ils rivaliseraient avec les groupes privés et leur puissance de frappe – ces restructurations redonnant à la filière publique une lisibilité et une pérennité dans leur territoire – on a privé les GHT d’une arme décisive : le financement.
Ce ne sont pas en réalité des Groupes que les pouvoirs publics ont voulu constituer doués d’une autonomie propre et partant en capacité d’innover et d’être initiateurs de leur propre développement mais des groupements soit des rassemblements de structures dont l’autonomie n’est plus que théorique et qui ont pour principale vocation de décliner la politique de santé régionale tout en cherchant des gains de productivité (mutualisation, délégation, transfert).
Dans les GHT, rien n’est envisagé et encore moins organisé s’agissant du portage d’investissements d’intérêt partagé et de leur financement, d’une éventuelle mutualisation de trésorerie, de la recherche de ressources financières diversifiées.
Pour autant les établissements doivent-ils s’en satisfaire ou bien utiliser l’union qui leur a été parfois imposée pour mener ensemble au sein des GHT une action groupée ?
Le recours au GCS de moyens en attendant une évolution des textes législatifs et réglementaires que nous ne sommes pas les seuls à appeler de nos vœux (voir le Rapport de fin de mission Groupements Hospitaliers de Territoire de J. Hubert et F. Martineau, Février 2016) ouvre des perspectives extrêmement intéressantes.
Un GCS de moyens constitué entre les membres du GHT présente un premier avantage c’est de disposer de la personnalité morale tout en étant strictement tenu par le mandat que lui confient ses membres.
Il va ainsi être en capacité de porter des investissements d’intérêt partagé ou dans l’hypothèse évoquée ici répondant à l’intérêt collectif du GHT.
Qu’est-ce à dire ? Ces investissements doivent-ils répondre aux besoins de chacun des membres ?
Précisément non, mais a minima répondre aux objectifs que se sont assignés les établissements au sein du GHT et en particulier au projet médical partagé. Il peut donc s’agir d’investissements à vocation territoriale, de mise en sécurité, d’espaces partagés entre plusieurs établissements, …
Porter l’investissement c’est aussi permettre de mutualiser nombre de dépenses propres aux marchés de travaux.
Au-delà de la mutualisation de l’investissement, le GCS doit permettre d’innover en matière de financement.
Outre que contrairement à une idée reçue, il peut constituer un interlocuteur fiable et reconnu par les institutions bancaires classiques – ce d’autant qu’il sera constitué par des établissements publics responsables en dernier recours, indéfiniment et à proportion de leur engagement dans les investissements des dettes du groupement, il doit conduire les établissements à engager une réflexion sur les voies de financement autres qu’intermédiées qui s’offrent à eux.
Pourquoi là encore, ne pas bénéficier des opportunités offertes aux acteurs privés ?
Les pistes sont multiples :
– Se regrouper pour négocier au mieux les financements dont les établissements pris séparément ou collectivement ont besoin ;
– Identifier les besoins de financements tant à long terme qu’à court terme des membres susceptibles de faire l’objet d’un regroupement ;
– Sélectionner les solutions de financement groupé les plus appropriées (financement participatif, financement par placement privé, fonds de dotation, …);
– Assister techniquement les établissements dans la mise en place de financements et homogénéiser les documentations ;
– Créer un échelon financier susceptible de faciliter et sécuriser les flux entre prêteurs et emprunteurs.
Les membres d’un GCS qui bénéficient d’excédents peuvent les utiliser pour participer au financement d’un investissement. Des solutions comptables peuvent être trouvées.
Naturellement des règles très précises et rigoureuses doivent être établies au sein des actes constitutifs afin de déterminer d’une part pour chaque investissement la part d’engagement de chacun (sa participation aux charges), d’autre part les conditions d’engagement des membres en cas de retrait, d’exclusion ou de dissolution.
Dans l’hypothèse de recours à des financements groupés, des mesures de contrôle des membres et d’éventuelles pénalités peuvent être également envisagées dans l’hypothèse où l’un d’eux ne remplirait pas ses obligations et conséquemment alourdirait les charges du groupement.
Un tel GCS peut être conçu comme un GCS à « tiroirs ». Il est capital que chaque projet soit parfaitement calibré et entériné par l’Assemblée générale des membres et que soient fixées les règles de gouvernance, de responsabilités spécifiques en fonction du modèle économique retenu.
Ces schémas novateurs et qui obligent les Parties à sortir des sentiers balisés posent nombre de questions qui seront au cœur des débats de la table ronde consacré au financement au sein des GHT lors de la journée organisée par le cabinet HOUDART et KPMG, le 12 octobre, « GHT, où en sommes-nous ? Quelles perspectives ? ».
Stéphanie BARRE-HOUDART est associée et responsable du pôle droit économique et financier et co-responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social.
Elle s’est engagée depuis plusieurs années auprès des opérateurs du monde public local et du secteur sanitaire et de la recherche pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et financières et en particulier :
- contrats d’exercice, de recherche,
- tarification à l’activité,
- recouvrement de créances,
- restructuration de la dette, financements désintermédiés,
- emprunts toxiques
Elle intervient à ce titre devant les juridictions financières, civiles et administratives.
Elle est par ailleurs régulièrement sollicitée pour la sécurisation juridique d’opérations complexes (fusion, coopération publique & privée) et de nombreux acteurs majeurs du secteur sanitaire font régulièrement appel à ses services pour la mise en œuvre de leurs projets (Ministères, Agences Régionales de Santé, financeurs, Etablissements de santé, de la recherche, Opérateurs privés à dimension internationale,…).