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Programme de formation
L’ADH Basse-Normandie organise une formation au CHU de Caen sur le thème :
« Harcèlement moral et responsabilité du directeur et de l'établissement »
Le vendredi 28 septembre 2012
9h30 à 15h00
Cette formation sera animée par Maître Guillaume CHAMPENOIS, avocat associé au cabinet Houdart & Associés, en charge du pôle social, intervenant régulièrement sur ce type de thématique.
Maître Champenois sera accompagné d'un collègue ayant été mis en cause dans ce type d'affaire, qui témoignera des conséquences de cette procédure sur l'exercice de sa vie professionnelle.
Cette formation sera développée autour des axes suivants :
La définition légale du harcèlement moral et les difficultés qu’elle emporte pour le directeur de l’établissement public de santé

Le harcèlement moral dans le cadre statutaire, dans le code pénal, constitutionnalité, compatibilité vis-à-vis de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme …
La prévention des situations de harcèlement moral

Identification des situations à risques, sensibilisation et formation des cadres, objectivation du lien professionnel …
La gestion d’un cas de harcèlement moral au sein de l’établissement

Identification des réflexes et des actions à engager immédiatement, distinction entre pouvoir propre du directeur et prérogatives du CHSCT, défense contentieuse, défense devant le juge administratif et la défense devant le juge pénal…
Les conséquences juridiques de la reconnaissance d’un harcèlement moral

Responsabilité administrative de l’établissement, responsabilité pénale du décideur public
Intervention suivie d'un retour d'expérience et d'échanges avec les participants, qui se poursuivront à l'issue d'un déjeuner convivial.
Public concerné : Directeurs d'hôpital