Roselyne Bachelot a annoncé, mercredi 10 février 2010, lors d’un déplacement à l’hôpital Necker-Enfants malades, l’ensemble des projets retenus au niveau national dans le cadre du plan hôpital 2012.

La ministre a précisé que l’instruction a porté, dans un premier temps, sur la sélection régionale des projets par les agences régionales de l’hospitalisation.

Plus de 2.000 dossiers relatifs à des projets immobiliers et informatiques avaient été présentés par les établissements. 735 dossiers, soit près d’un tiers des dossiers présentés, ont ensuite été analysés par le comité national. Après expertise de l’agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), 640 opérations ont été finalement retenues.

La ministre a annoncé l’ouverture de la deuxième tranche du plan dans les prochains mois.

Le plan mobilisera sur la période 2007-2012, 10 milliards d’euros d’investissements dont 5 milliards seront aidés par l’état en aides directes de l’assurance maladie.

Cette aide est assurée d’une part sous forme de subvention d’investissement versée par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (1,2Md d’euros;) et d’autre part sous forme d’aide en fonctionnement couvrant le coût du recours à l’emprunt (3,8Mds d’euros;).

Ce dispositif est complété, à hauteur de 2Mds d’euros par les prêts à taux préférentiels de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Parmi les projets retenus, figurent plusieurs opérations de restructuration et de coopération :

• Les regroupements public-privé : création du pôle de santé d’Arcachon par regroupement du centre hospitalier et de la clinique autour d’un plateau technique commun ; création du pôle de santé de Villeneuve-sur-Lot, par regroupement du centre hospitalier et de la clinique ; construction de la plateforme public/privé de Fontainebleau par regroupement des activités du centre hospitalier et de la polyclinique ;

• Les regroupements d’établissements : la création du pôle de santé Orléanais par regroupement de plusieurs cliniques et réduction du plateau technique ; le rapprochement du centre de lutte contre le cancer d’Angers avec le CHU ; la création du plateau technique unique du bassin houiller de Forbach par regroupement de sept établissements ; la restructuration du site Hautepierre de Strasbourg s’adossant au rapprochement du CLCC Paul Strauss et des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.