Le recours à l’intérim dans l’administration a longtemps été pratiqué sans cadre juridique clairement défini. Selon une jurisprudence relativement ancienne, le recours à l’intérim n’était possible qu’en cas de « circonstances exceptionnelles, telles qu’une extrême urgence, qui rendent impossible le recrutement d’agents ayant un lien direct avec l’administration » (CE, Ass., 18 janvier 1980, Syndicat CFDT des postes et télécommunications du Haut-Rhin, n°07636).
L’article 21 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a modifié les trois lois statutaires et le code du travail pour autoriser, de manière limitée, les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ainsi que les établissements publics hospitaliers à faire appel à une entreprise de travail temporaire.
Une circulaire interministérielle du 3 août 2010 vient clarifier les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l’intérim comme mode de gestion alternatif au recrutement d’un agent non titulaire.
Elle rappelle que le recours à une entreprise de travail intérimaire doit viser à satisfaire un besoin non durable et ne remet bien entendu pas en cause le principe de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires prévu à l’article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Elle rappelle également que lorsqu’une collectivité publique décide d’avoir recours à une entreprise de travail temporaire, elle doit nécessairement faire application des règles du code des marchés publics. Il s’agit en effet d’une prestation de service et non d’un recrutement de personnel.
Pour obtenir des offres plus avantageuses, les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent avoir notamment intérêt à constituer entre elles un groupement de commande (article 8 du CMP).

De quoi malgré tout donner du grain à moudre aux juridictions financières… et des maux de tête aux gestionnaires d’établissements ou de structures sanitaires, sociales et médico-sociales qui ne peuvent souvent pas faire autrement que de recourir, à prix d’or, à du personnel intérimaire !