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La Saint-Sylvestre offre traditionnellement l’occasion de publier en catimini des textes importants au Journal Officiel (JO). On table vraisemblablement sur l’effet anesthésiant de la gueule de bois sur les facultés de veille et de compréhension des personnes concernées…

La livraison du JO du 31 décembre 2009 respecte la tradition.
On y trouve notamment les quatre premiers décrets d’application de la loi HPST et un arrêté subséquent.
On y trouve également le décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
Sont ainsi précisés :
– Les modalités de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé (Décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009). Ce texte est d’une particulière importance puisque désormais tout le monde ou presque a vocation à devenir directeur d’établissement !
– Les modalités de délégations de signature (et non de compétences !) du directeur ainsi que le fonctionnement du directoire des établissements publics de santé (Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009). Société à directoire et conseil de surveillance, disait-on ?
– Les compétences et modalités d’intervention du président de commission médicale d’établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé (Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009). Bicéphalisme ou un seul pilote dans l’avion ? A vous de juger !
– Les dispositions applicables en cas de non-respect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Décret n° 2009-1763 du 30 décembre 2009) et son arrêté fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (Arrêté du 30 décembre 2009). Ces dispositions sont assurément primordiales pour la population. J’imagine très bien une victime d’un AVC sévère demander aux pompiers du chef-lieu du département venus de 50 kilomètres pour la secourir de bien vouloir la transférer dans un établissement du département voisin, au motif que les ICALIN, ICSHA, SURVISO et surtout l’ICATB (Vertige de la poésie administrative…)ne sont pas satisfaisants dans l’hôpital dont elle relève normalement ! Ebouriffant, non !
Plus que 145 décrets de cet acabit, et la loi HPST sera mise en oeuvre !

Ce n’est qu’un début, continuons le …débat !