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Le Décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l’application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon adapte à la situation particulière des collectivités concernées les dispositions du code de la santé publique relatives à :
– La commission territoriale de coordination des politiques publiques de santé de
– – La Conférence territoriale de la santé et de l’autonomie
– Au Projet territorial de santé.