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La décision était attendue depuis plusieurs jours. Elle vient d’être rendue dans l’une des premières grandes affaires de maladies nosocomiales soumises à la justice pénale.

Rappel des faits

58 patients opérés des lombaires ou des cervicales à la Clinique du sport avaient été contaminés par la bactérie « Mycobacterium xenopi » et avaient développé une maladie grave s’apparentant à une tuberculose osseuse. La mycobactérie se trouvait dans le circuit d’eau de la clinique et a été transmise aux patients par les instruments chirurgicaux. L’enquête avait montré qu’une partie du matériel était stérilisée à froid contrairement aux recommandations de bonne pratique médicale et que le rinçage des instruments stérilisés s’effectuait au moyen d’eau filtrée provenant des lave-mains qui n’était pas stérile.
Résultat
Le tribunal correctionnel de Paris condamne ce jour :
– l’ancien directeur de la Clinique du Sport à 4 ans de prison, dont 18 mois ferme, et 50.000 euros d’amende pour avoir contribué, suite à une série de négligences, à la contamination des patients par maladie nosocomiale ;
– l’un des deux chirurgiens mis en cause, à deux ans d’emprisonnement, dont 6 mois ferme et 25.000 euros d’amende ;
– le deuxième, à une peine de 8 mois avec sursis et 2.000 euros d’amende.
Cette décision rappelle que la quasi-totalité des fautes médicales peut constituer des infractions pénales.