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La certification des comptes des établissements de santé a été initiée par la loi HPST dans le cadre des préconisations du rapport de la Cour des comptes de 2007. Cette initiative forte et intéressante a permis d’initier une réflexion sur la qualité comptable au sein des établissements de santé, mais également au sein de la DGFIP et de la DGOS.

Ainsi, le référentiel comptable de la M21 a récemment été mis à jour et consolidé. De nombreux outils qualitatifs ont également été mis à disposition des établissements de santé : citons le guide de la fiabilisation des comptes des hôpitaux, la cartographie type des processus et des risques sur les six cycles identifiés comme majeurs dans les établissements publics de santé ; « l’auditabilité » des systèmes d’information et, enfin, le dossier de consultation relatif au marché public en matière de prestation de service de commissariat aux comptes établi pour 6 années consécutives.

Et alors que les établissements de la vague 2014 ont subi, sans préparation préalable, leur première année de certification avec notamment la validation du bilan d’ouverture ; que ceux de la deuxième vague lancée en 2015 sont en train de subir les mêmes aléas ; ceux de la troisième vague bénéficient d’ores et déjà des retours d’expérience des premiers. Mais qu’en est-il de ces premières expériences ? Quel est le niveau d’avancement des premiers établissements certifiés ? Les bilans d’ouverture ont-ils pu être validés en application des normes d’exercice professionnel (NEP) des commissaires aux comptes ?

Le silence est d’or et le murmure monte au sein des établissements.

En effet comment improviser une démarche de qualité comptable rigoureuse – préalable indispensable à la certification – au sein des établissements de santé alors que certains ne bénéficient même pas d’auditeur interne ou de porteur de la démarche qualité autre que sur la thématique des soins.

Certes, la démarche est identique mais elle ne s‘improvise pas. Elle nécessite d’être portée par la direction, qu’il y soit consacré un temps qu’il faut trouver. Elle nécessite également de modifier les habitudes et de créer de sacro-saintes procédures qu’il faudra ensuite s’approprier puis appliquer sans écart en ignorant le délai nécessaire de l’appropriation.

Dans un environnement économique incertain, l’importance de la fiabilisation des comptes n’est pas à démontrer et il n’est d’autre choix aujourd’hui pour les établissements de s’investir de manière efficace dans la démarche. Toutefois, se pose la question de la compétence en interne, du calendrier retenu qui induit le risque d’enclencher une procédure superficielle, validée par des commissaires aux comptes de plus en plus sollicités et qui, à terme, risque de générer perte de temps et perte d’argent sans résultat significatif.

Belisama