Parution au Journal officiel de ce jour du décret n° 2011-1598 du 21 novembre 2011 relatif à la création d’un centre hospitalier régional à La Réunion par fusion du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion.
La fusion sera effective au 1er janvier 2012.
Les droits et obligations du centre hospitalier Félix Guyon et du groupe hospitalier Sud-Réunion, ainsi que les biens meubles et immeubles de leur domaine public et privé, seront transférés au centre hospitalier régional de La Réunion.
Les modalités du transfert de ces biens, droits et obligations, dont les autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds mentionnés à l’article L. 5126-7 du code de la santé publique, sont fixées par le directeur général de l’agence de santé de l’océan Indien.
Un gros travail attend les gestionnaires de l’établissement fusionné.
On rappellera en effet que la fusion est non seulement juridique mais également administrative, financière, patrimoniale, logistique et technique, médicale et médico-technique, humaine et sociale.
Si des textes sont venus clarifier et faciliter les fusions notamment en matière de transfert des personnels médicaux et non médicaux ou de transfert des autorisations, la réalisation de la fusion impose encore de très nombreuses opérations longues et complexes en matière budgétaire et comptable comme en matière de constitution de diverses instances (CAPL, CHSCT, etc.), de désignations diverses (comptables matières, "vigilants", régisseurs d’avance et de recettes, gérants de tutelle, etc.), de délégations de signature, d’immatriculations, etc.
Et puis, il faudra également gérer l’impact de la fusion sur les ressources humaines : gardes et astreintes, heures travaillées et congés, régime de RTT, notation, primes et indemnités, déroulement de carrière…