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“Cynique. Grossier personnage dont la vision déformée voit les choses comme elles sont, et non comme elles devraient être”.
Ambrose Bierce, Le dictionnaire du Diable

Au Journal officiel de ce jour, paraît enfin une nouvelle circulaire qui tend derechef à clarifier les relations entre les pouvoirs publics et les associations :

Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément

Deux points ont retenu plus particulièrement l’attention des rédacteurs :
– le régime des subventions et les aides d’Etat ;
– le régime des subventions et les obligations de publicité et de mise en concurrence en matière de marchés publics.

Sur ce second point, on relèvera avec intérêt le passage suivant :

« Pour pouvoir prétendre bénéficier d’une subvention, une association doit être à l’initiative du projet qu’elle porte, ce qui recouvre deux cas de figure :
a) Le projet émane de l’association et ne donne pas lieu à contrepartie directe pour la collectivité publique :
Cette condition est remplie si l’association porte un projet dont elle est à l’initiative : ceci signifie qu’elle ne répond pas à un besoin préalablement défini par la collectivité publique, pour le compte duquel elle agirait comme un prestataire rémunéré, avec une contrepartie directe.
Les collectivités publiques ne sont pas tenues de procéder à quelque annonce publique pour verser une subvention à une association. Il n’est donc pas nécessaire de recourir à une publicité préalable. Mais la collectivité publique doit ensuite rendre publiques les subventions qu’elle accorde (loi du 23 mai 2006) (…).
b) Le projet développé par l’association s’inscrit dans le cadre d’un appel à projets lancé par une collectivité publique :
En pareille hypothèse, la collectivité lance un appel à projets qui lui permet de mettre en avant un certain nombre d’objectifs lui paraissant présenter un intérêt particulier. Il s’agit de définir un cadre général, une thématique. Les associations sont invitées à présenter des projets s’inscrivant dans ce cadre. Mais ce sont bien elles qui prennent l’initiative de ces projets et en définissent le contenu.
Dans le cadre des appels à projets, la collectivité publique a identifié une problématique mais n’a pas défini la solution attendue. L’appel à projets ne préjuge en rien de l’ampleur des propositions qui seront formulées ou encore de leur contexte. Cela le différencie d’un marché dont le besoin est clairement identifié (il ressort ainsi de la jurisprudence qu’une étude précisément déterminée, réalisée pour le compte d’une collectivité et donnant lieu à une rémunération spécifique, constitue une prestation de services effectuée à titre onéreux).
Si la collectivité est à l’initiative du projet, on se situe dans le cadre de la commande publique ».

Les pouvoirs publics ne sauraient-ils pas opportunément susciter des initiatives associatives ?