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C’est un arrêté particulièrement essentiel daté du 1er février 2010, publié au Journal officiel du 9, que le Directeur Général de la Santé vient d’édicter en matière de sécurité sanitaire de l’eau dans les établissements de santé.
[R]elatif à la surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire, cet acte réglementaire vient donner un cadre structurant et précis à la lutte contre ce risque majeur pour tous les établissements accueillant du public (rappelons pour mémoire que ce vocable de maladie du légionnaire est littéralement emprunté à cette épidémie de pneumopathie aigüe qui avait affecté des légionnaires vétérans américains réunis en congrès à Philadelphie en 1976, faisant 34 victimes, par le simple effet de d’inhalation de particules d’eau).
L’arrêté fixe des obligations strictes en matière de surveillances des installations : mesures de température de l’eau, campagnes d’analyse, fréquence de contrôles minimales, stratégie d’échantillonage, prélèvements préalables transmis au directeur de l’établissement en cas de purge ou de non-utilisation du réseau ECS pendant plusieurs semaines. Le tout sous l’égide d’un responsable des installations chargé d’établir la traçabilité de cette surveillance, et qui peut même recevoir toute injonction du Directeur Général de l’ARS en cas de nécessité. Outre un objectif ciblé de 1 000 unités à ne pas dépasser, le choix des laboratoires et les modes d’analyse sont énoncés.
Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux constituent manifestement le coeur de cible de cette nouvelle réglementation puisque dès au 1er juillet 2010, ils sont tenus de respecter les dispositions de cet arrêté.
Et dire qu’en septembre 1998, l’exposant soutenait dans son mémoire relatif aux “Aspects juridiques de l’eau à l’Hôpital” en vue de l’obtention du DEA en Droit de l’environnement que ce délicat problème ne bénéficiait d’aucun encadrement juridique précis !
La chute n’est sera que facile : l’eau a coulé sous les ponts…