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Le 22 octobre 2013, le gouvernement a signé un accord avec huit syndicats de personnels et les représentants des employeurs publics prévoyant la mise en place de plans de prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique d’ici la fin 2015.

 Cet accord fait suite à l’accord du 20 novembre 2009  qui s’est attaché à organiser le développement d’une véritable culture de prévention sur la santé et la sécurité au travail dans les trois versants de la fonction publique.

A ce jour, l’objectif est de donner une véritable impulsion en matière de prévention des RPS par l’élaboration de plans d’action et la redéfinition des rôles de chaque acteur devant intervenir dans le cadre de la prévention.

  1. I.                    L’élaboration de « plans d’action » à la rescousse de la prévention des RPS ou comment créer l’impulsion…

– Un Plan national d’action

Le présent accord a pour ambition de fixer un cadre national pour l’amélioration de la prévention des RPS.

Concernant la fonction publique hospitalière, une circulaire DGOS viendra préciser les modalités concrètes de déploiement du plan national.

En tant qu’observatoire des politiques de santé et de sécurité au travail, le Conseil commun de la fonction publique sera en charge du suivi et du recensement des données au  plan national.

Désormais,  le champ des enquêtes statistiques et des études menées sur la problématique des RPS intégrera systématiquement la fonction publique, en lien avec la formation spécialisée en matière de connaissance statistique de ce Conseil.

Ainsi, les résultats de ces enquêtes permettront de faire une analyse comparative des RPS entre les trois fonctions publiques mais également entre le secteur public et le secteur privé.

– Des plans locaux d’évaluation et de prévention

La déclinaison du plan national d’action contre les RPS se traduira par l’élaboration d’un plan d’évaluation et de prévention des RPS sur le fondement de l’accord-cadre.

L’ensemble des employeurs publics devra en effet réaliser, au niveau local, un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux et élaborer des propositions d’amélioration intégrées dans le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

  1. II.                  Le rôle de chaque acteur impliqué dans la prévention des RPS  est redéfini

Les employeurs publics sont invités à mener des politiques « contribuant à supprimer ou à défaut , à réduire les tensions au travail et les exigences émotionnelles qui pèsent sur les agents ». Vaste programme au sein du secteur hospitalier …

Pour ce faire, l’employeur public devra piloter et coordonner la démarche prévention des risques en relation étroite avec le CHSCT.

– Une réflexion doit être menée sur les rôles, la place et les moyens du personnel de l’encadrement.

 L’accord souligne la nécessité de lui redonner plus d’autonomie et de marge de manœuvre.

Cela suppose notamment deformer les chefs de service, de « créer des espaces de discussion au niveau des encadrants eux-mêmes », de leur permettre de faire remonter les conditions de travail et les difficultés de leurs équipes à mettre en œuvre les décisions.

 La situation des encadrants est ainsi revalorisée mais aussi, et l’un ne va pas sans l’autre, responsabilisée. Il est en effet prévu d’intégrer « la qualité de vie au travail en équipe » sein des objectifs d’encadrement.

Le CHSCT joue un rôle central dans la prévention des RPS. Perçu comme « l’instance légitime d’échanges, de débat et d’avis » entre l’ensemble des acteurs impliqués dans la prévention des RPS, il devra être  réuni et consulté à chaque étape du déploiement du plan.

 Il est également prévu de renforcer les moyens accordés à ses membres par la création  d’un temps syndical dédié à cette fonction, d’une part, et par l’amélioration des conditions de formation, d’autre part.

– Des mesures destinées à accroître le vivier de recrutement des médecins de prévention et à renforcer l’attractivité de la profession seront prises.

Si pour l’heure, l’accord sur la prévention des RPS a fait l’objet de débats nationaux, ce sera bel et bien aux acteurs locaux, notamment aux Directeurs des établissements de santé et aux cadres, de s’approprier l’ensemble des prescriptions mises en œuvre au sein du plan national.

 Les concertations en réunions CHSCT ont de beaux jours devant elles…