ARTICLE DU MOMENT

Le RGPD, un levier pour l’innovation numérique au sein du secteur médico-social.

Le RGPD, un levier pour l’innovation numérique au sein du secteur médico-social.

Le parcours santé d’aujourd’hui est numérique, et le secteur médico-social emboîte le pas du sanitaire pour entrer dans la démarche ...
Lire La Suite…

ARTICLES DU BLOG

Flash Droit & Santé : Le droit d'option dans les GHT

Flash Droit & Santé : Le droit d’option dans les GHT

Confrontés et parfois même bloqués par les modalités juridiques prévues pour les GHT, les établissements publics de santé parties attendent ...
Lire La Suite…
Flash Droit & Santé : La garde à vue

Flash Droit & Santé : La garde à vue

Pierre-Yves Fouré, avocat, vous présente dans ce flash droit & santé l’essentiel à retenir pour les directeurs d’établissement, médecins et ...
Lire La Suite…
Les examens de biologie médicale hors nomenclature échappent-ils à l’interdiction des « ristournes » ?

Les examens de biologie médicale hors nomenclature échappent-ils à l’interdiction des « ristournes » ?

La facturation des examens de biologie médicale doit respecter les règles fixées par l’article[i] L. 6211-21 du code de la ...
Lire La Suite…
Mutualisation de trésorerie dans les GHT :  L’expérimentation définitivement interdite ?

Mutualisation de trésorerie dans les GHT : L’expérimentation définitivement interdite ?

Addendum Une  première version de cet article a été publiée sur notre blog le 11 octobre 2018 Il a dû ...
Lire La Suite…
PLFSS 2019 - Amendement VÉRAN sur les chirurgies des cancers non autorisées : une circulaire plutôt qu’un texte de loi.

PLFSS 2019 – Amendement VÉRAN sur les chirurgies des cancers non autorisées : une circulaire plutôt qu’un texte de loi.

La semaine dernière la presse généraliste et spécialisée[i] s’est  fait l’écho d’un amendement au projet de loi de financement de ...
Lire La Suite…
Maisons de santé (MSP), Communauté professionnelle de territoire de Santé (CPTS), et Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) : Faut-il légiférer ?

Maisons de santé (MSP), Communauté professionnelle de territoire de Santé (CPTS), et Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) : Faut-il légiférer ?

2.000 Maisons de santé Pluriprofessionelles (MSP) et 1.000 Communautés Professionnelles de territoire de Santé (CPTS) en 2022, le projet « Ma ...
Lire La Suite…