ARTICLE DU MOMENT

Flash Droit&Santé : Fiscalité des groupements

Flash Droit&Santé : Fiscalité des groupements

Si les établissements de santé, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier d’une fiscalité avantageuse, celle-ci peut être mise à ...
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ARTICLES DU BLOG

Le cabinet Houdart et associés vous propose le zapping 2017 - 2018 de son émission Flash Droit et Santé

Flash Droit et Santé : Zapping 2017 – 2018

Le cabinet Houdart et Associés, vous propose un récapitulatif des meilleurs moments de l'année du Flash Droit et Santé. RGPD, ...
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Santé économique des hôpitaux et des GHT, quels outils juridiques mobiliser ?

Santé économique des hôpitaux et des GHT, quels outils juridiques mobiliser ?

Nous avions salué il y a quelques semaines le lancement de  « Réseau hôpital et GHT » , premier média ...
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Nouveau code de la commande publique : jusqu’où va la possibilité de modifier ou de résilier le marché ?

Nouveau code de la commande publique : jusqu’où va la possibilité de modifier ou de résilier le marché ?

« Les prérogatives exorbitantes du droit commun que détient l’Administration ont deux sources : les unes proviennent simplement de ce que les ...
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Faute Administrative : Responsabilité d’un organisme public exerçant une mission au nom et pour le compte de l’état

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Dans un arrêt du 23 mai 2018[1], le Conseil d’Etat a jugé de l’imputabilité à l’Etat d’une faute commise par ...
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De nouvelles règles concernant les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

De nouvelles règles concernant les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Les règles relatives à la caducité des autorisations font régulièrement l’objet de contentieux. Ces règles ont évolué au cours de ...
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Lisa Arazi a prêté serment

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Pour la deuxième fois en deux semaines, le Cabinet est particulièrement heureux de voir l’un de ses nouveaux membres prêter ...
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