Au programme cette semaine, le fonctionnement du tiers payant, les mesures annoncées lors de la Grande Conférence de Santé, la délicate mise en place des GHT, la réforme du Code du travail ou encore la place de l’accès à l’information et la communication dans la santé.
SYSTEME DE SANTE
Dans les rouages du tiers payant
Le 17 février, les caisses nationales d’assurance maladie et l’association des complémentaires santé ont présenté des solutions techniques à mettre en place pour le déploiement du tiers payant. Un rapport doit être remis à la Ministre des Affaire sociales et de la Santé d’ici la fin du mois. Celui-ci propose quatre engagements pris afin de répondre au mieux aux attentes des professionnels de santé : la mise en place d’une garantie de paiement afin de protéger le professionnel de santé ; la prise d’engagement en termes de délais de paiement par les organismes payeurs assurant ainsi un paiement plus rapide ; l’instauration d’un suivi simplifié et d’une liberté d’organisation des professionnels de santé grâce au développement de nouveaux services intégrés au logiciel ; l’offre d’un accompagnement renforcé.
La Grande Conférence de Santé comme si vous y étiez
Le 11 février dernier, s’est tenue au Conseil économique, social et environnemental, une grande conférence de santé, réunion très attendue après la publication de la loi de modernisation de notre système de santé et du livre blanc du Conseil national de l’Ordre des médecins. A l’issue de cette journée, le gouvernement a établi une feuille de route de 22 mesures dont la régionalisation du numerus clausus, le renforcement des passerelles pour les étudiants échouant en PACES, une évolution de la rémunération des médecins, le renforcement de la formation continue des professionnels de santé ou encore la mise en place d’une protection maternité. Ces mesures suffiront-elles à enrayer le bras de fer opposant depuis des mois le gouvernement et les professionnels de santé ? Rien n’est moins sûr…
http://www.rtl.fr/actu/politique/conference-sante-les-4-mesures-a-retenir-7781834974
ORGANISATION DES SOINS
Mise en place des GHT : toujours pas convaincus !
Les professionnels de santé font toujours preuve d’autant de scepticisme quant à une rapide mise en place des GHT. Le décret est pourtant actuellement en préparation au ministère de la Santé. En effet, les associations intersyndicales de praticiens hospitaliers ont exprimé la volonté de reporter de six mois la mise en place des groupements, jugeant l’échéance du 1er juillet 2016 comme « totalement utopique, sauf à vouloir un passage en force du projet médical de territoire ». De plus, pour eux, certaines dispositions sont encore à reprendre notamment sur le projet médical partagé, le règlement intérieur ou encore la gouvernance des pôles inter-établissements.
SOCIAL
Le code du travail fait peau neuve
Après la réforme du Code civil rendue publique au Journal officiel le 11 février dernier, la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam EL KHOMRI, présentera le 9 mars prochain le projet de loi réformant le code du travail. Il comprendra, entre autres, la création du compte personnel d’activité, des dispositions venant assouplir les 35 heures, une réorganisation des branches professionnelles, la création d’un droit à un congé de proche aidant en cas de handicap ou perte d’autonomie d’une particulière gravité.
E-SANTE
La santé connectée
Le 16 février dernier, le Conseil national de l’Ordre des médecins a organisé un débat autour de « la santé dans la société de l’information et de la communication ». Les échanges ont notamment porté sur les conséquences de cet accès à l’information en terme de relation patient-médecin. Ce débat sera suivi de la publication d’un rapport au mois d’avril prochain. Le développement croissant du numérique doit également engendrer, selon l’Ordre, une révision du code de déontologie. En effet, selon son vice-président, le Docteur Lucas, « le testament hippocratique doit être révisé. » Cette déclaration fait suite au récent rapport sur l’uberisation de la médecine dans lequel il proposait déjà une réforme de l’article 53 du code de déontologie. Rappelons que cet article dispose que « les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure, en tenant compte de la règlementation en vigueur, des actes dispensés ou de circonstances particulières. Ils ne peuvent être réclamés qu’à l’occasion d’actes réellement effectués même s’ils relèvent de la télémédecine. Le simple avis ou conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire. Un médecin doit répondre à toute demande d’information préalable et d’explications sur ses honoraires ou le coût d’un traitement. Il ne peut refuser un acquit des sommes perçues. Aucun mode particulier de règlement ne peut être imposé aux malades ».
https://www.conseil-national.medecin.fr/node/1695