Chaque semaine, le Cabinet Houdart et Associés vous propose une veille juridique de l’actualité du monde de la santé.
Au programme de cette période de transition, un décret relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement, un arrêté relatif au contrat type d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), une instruction relative à l’organisation des GHT, un décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile (HAD), un arrêté relatif à l’organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité et un décret modifiant les conditions d’exercice et de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI) et les modalités d’organisation du développement professionnel continu des professions de santé.
Pour connaître le détail de notre veille juridique, consultez notre PDF :