Il paraît que la répétition est un élément essentiel de la pédagogie. C’est sans doute ce qui a conduit la très sérieuse Direction des Affaires Juridiques du Ministère des Finances à publier le 1er juin une fiche consacrée aux achats sous le seuil de 15 000 euros.
Pas d’éléments nouveaux, mais une simple redite du décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 qui bégayait déjà les dispositions de l'article 118 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives :"Le relèvement du seuil a été assorti de trois règles permettant de garantir le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Lorsque le montant estimé du marché est inférieur à 15 000 euros HT et que l'acheteur décide que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, il doit veiller à :
– choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin,
– respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics,
– ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin".
On relèvera cependant ce conseil téméraire d’une administration que l’on a connue plus prudente : "Il (l’acheteur public) veillera aussi à ne pas fixer de règles internes trop rigides, comme celle de l'obtention de « trois devis obligatoires avant tout achat ».
Merci à la DAJ poour ce conseil particulièrement avisé !
Mais pourquoi donc de plus en plus nombreux acheteurs publics s’évertuent-ils aujourd’hui à mettre en oeuvre des procédures formalisées pour des prestations, notamment juridiques, dont le montant sera assurément inférieur au seuil de 15 000 euros ?