Le Groupe d'étude des marchés Produits de Santé GEM-PS, auprès de la Direction des Affaires Juridiques du MINEFI, vient de mettre en ligne une version actualisée du Guide de l'achat public des produits de santé en établissement hospitalier qui intègre les modifications réglementaires intervenues depuis le précédent document mis en ligne au début de l'année 2008.
Le guide qui est applicable aux établissements publics de santé et aux établissements médico-sociaux (cf. annexe n°1), traite des médicaments et produits assimilés, des dispositifs médicaux consommables (stériles et non stériles), des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (consommables et réactifs de laboratoire) et des équipements biomédicaux et d'imagerie médicale. L'accent est particulièrement mis sur les produits relevant du monopole pharmaceutique.
Les seuils indiqués sont applicables depuis le1er janvier 2012.