Parution au Journal officiel de ce jour, peu de temps après le rapport critique de l’IGAS sur les fusions hospitalières, de deux décrets procédant à la fusion d’établissements publics de santé.
Le premier concerne la fusion du centre hospitalier universitaire de Poitiers et du centre hospitalier de Lusignan, le second la fusion du centre hospitalier universitaire de Fort-de-France, du centre hospitalier du Lamentin et du centre hospitalier Louis Domergue de Trinité.
Rien que de très banal, me direz-vous.
Il est tout de même permis de s’interroger sur l’intérêt de la procédure relativement lourde et complexe mise en oeuvre dans ces deux cas qui ne semble imposée que par le choix de créer un nouvel établissement public de santé dont le ressort est régional, chargé d’absorber les établissements fusionnés.
En effet, pourquoi recourir à une fusion-création qui conduit à supprimer l’ensemble des établissements concernés, y compris le CHR, puis à recréer un nouveau CHR auquel est transféré l’ensemble des biens, droits et obligations des établissements supprimés ?
Qu’est-ce qui le justifie désormais puisque les établissements publics de santé sont des établissements publics de l’Etat depuis la loi HPST qui a supprimé leur rattachement aux collectivités territoriales ?
Par le passé, on pouvait effectivement comprendre les pudeurs, les hésitations, à afficher, face aux élus locaux, que l’établissement le plus gros absorbait les plus petits.
Mais aujourd’hui ?
Qu’est-ce qui interdit de compléter le code de la santé publique pour préciser que le régime de fusion des établissements publics de santé est désormais celui de la fusion-absoption ?
On y gagnerait en simplicité administrative et ne se poseraient plus de questions de continuité juridique ou de période intermédiaire. Encore heureux d’ailleurs que les transferts de biens ne donnent plus lieu à fiscalisation !
Dans les deux cas d’espèce, les deux CHR auraient poursuivi simplement leurs activités, intégrant les biens, droits et obligations des établissements absorbés.
De mauvais esprits particulièrement cyniques pourraient être tentés de se demander si l’administration ne multiplie pas a dessein et à l’envi de tels délires procéduraux pour justifier de sa propre existence…