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L’Assemblée nationale annonce l’ouverture d’un site dédié à l’accès de ses données en format open data dans le cadre de la licence ouverte conçue par Etalab.

 

Etalab est une mission interministérielle, service du Premier Ministre. Elle est chargée de la création et de l’alimentation du portail de données publiques ouvertes data.gouv.fr, c’est à dire la mise à disposition gratuite des données publiques, conformément au principe général de réutilisation libre, facile et gratuite fixé les circulaires du Premier ministre du 26 mai 2011 et du 13 septembre 2003.

 

La réutilisation libre, facile et gratuite est garantie par la mise en place d’une licence ouverte. Ainsi, les données sont libres d’accès et réutilisables par tous, sans restriction technique, juridique ou financière.

 

Seront ainsi notamment disponibles les questions écrites et orales avec les réponses du Gouvernement, les réunions tenues à l’Assemblée, la liste des participants et excusés des réunions des commissions, les données sur les députés en cours de mandat, la réserve parlementaire et la liste des représentants d’intérêt enregistrés sur le Registre de l’Assemblée.  S’ajouteront à la fin du mois les amendements en séance publique et en commission et la liste des députés depuis juin 1997.

 

Rendez-vous sur data.assemblee-nationale.fr