La Paris Healthcare week se tient cette année du 16 au 18 mai au Pavillon 1 de la Porte de Versailles. Et nous y serons!
Deux sujets d’actualité seront traités par le Cabinet Houdart et Associés :
Financements participatifs, emprunts obligataires centralisation de trésorerie, affacturage inversé, fonds de dotation… autant de modes alternatifs de financement qui ont leur place dans le secteur sanitaire et médico-social.
Nombreux sont les établissements qui rencontrent des difficultés avec leurs banques, sans même évoquer les problèmes causés par les emprunts structurés toxiques. Pourtant de nombreuses solutions alternatives pour financer les investissements des établissements sanitaires et médico-sociaux, que ce soit en substitution ou en complément du crédit bancaire classique, existent.
Le Cabinet Houdart et Associés et ses experts financiers évoqueront ces différentes modalités et répondront à toutes vos questions le 18 mai de 14h30 à 15h45 à l’Espace 2000.
“Financement des transports secondaires définitifs SMUR : la solution inachevée du Ministère”
Jurisprudence du Conseil d’Etat et intervention du Ministère : et après?
Tirant les conséquences de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 8 février 2017, aux termes duquel “La décision de transporter un patient par une structure mobile d’urgence et de réanimation, qui ne peut agir que dans le cadre de sa mission de service public d’aide médicale urgente (…)”, l’instruction du Ministère des Affaires sociales et de la Santé du 15 mars 2017 invite les établissements publics de santé sièges de SMUR à ne plus émettre des titres de recettes relatifs à des transports SMUR dits secondaires, ces derniers étant financés par la dotation Missions d’Intérêt Général d’Aide à la Contractualisation (MIGAC). En contrepartie de la suppression des facturations de transports SMUR secondaires, la MIG SMUR est abondée à compter du 1er mars 2017 d’un montant complémentaire de 60,3 millions d’euros en année pleine.
Quelles incidences pour les établissements sièges de SMUR?
Quid du financement des titres de recettes émis antérieurement au 1er mars 2017? L’abondement complémentaire est-il réellement suffisant au regard de l’activité des SMUR? La décision du Conseil d’Etat et l’instruction subséquente créent-elles un risque contentieux de la part des établissements qui se sont acquittés des titres de recettes dont ils ont été destinataires? Faut-il provisionner ce risque?
Le Cabinet Houdart et Associés et ses experts financiers évoqueront ces différentes problématiques et répondront à toutes vos questions le 18 mai de 15h50 à 16h30 à l’Espace 2000.
Ces conférences sont proposées en libre accès.