Eh ! oui, encore une !
L’ANAP rédige actuellement, semble-t-il (je n’ai pas vu l’appel d’offres, faute de temps) un nouveau guide avec l’appui de force conseils. Je n’ai pas bien compris lequel, mais qu’importe…
Ce que je sais, c’est que ça cause de marchés publics et de maîtrise d’ouvrage tout aussi publique…
Apparemment, une question agitait depuis plusieurs jours l’aréopage constitué pour l’occasion : qu’en était-il de l’application du code des marchés publics et de la loi sur la maîtrise d’ouvrage aux groupements de coopération sanitaire érigés en établissements publics de santé ?
Grave question, sans aucun doute !!!
Apparemment, personne n’avait la réponse, d’où des débats sans fin, alambiqués, et …stériles.
Pour en sortir, on m’a interrogé. Quel honneur ! Gratos ! Alors que cela se sache !
Je n’en tirerai aucune gloriole, la réponse étant simplicime, …pour peu que l’on se donne la peine de lire les textes :
"Un GCS "Etablissement public de santé" est avant toute chose un établissement public de santé. Il est donc expressément visé par l’article 2 du code des marchés publics en tant qu’établissement public de l’Etat, et par l’article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, toujours en sa qualité d’établissement public de l’Etat.
Par contre, le GCS de droit public qui n’est qu’un GCS de moyens, n’est visé ni par l’article 2 du CMP ni par l’article 1er de la loi MOP qui sont d’interprétation stricte, puisque le GCS est alors une personne publique sui generis et non un établissement public, à l’instar des GIP".
Ainsi que je l’indiquai alors à mon amical correspondant, lorsque je hantais encore les locaux de l’avenue de Ségur, il n’était pas trop difficile de débusquer un agent public, pas forcément juriste de formation et pas forcément bien payé, capable de procéder, sur un coin de table, à une telle analyse.
Mais je deviens un vieux con grincheux, pardonnez-moi ! C’est l’âge…