LES CONTRATS

  • Contrats civils et commerciaux Baux civils et commerciaux Clauses d’indexation
  • Contrats d’exercice professionnel Protocoles d’accord
  • Transactions
  • Accord de négociations

 

AUDITS CONTRACTUELS ET PRÉVENTION DES RISQUES

  • Analyse des risques contractuels
  • Prévention des infractions relevant des juridictions financières
  • Lutte contre le blanchiment et la fraude fiscale

 

LA FISCALITÉ

  • Fiscalité des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des groupements
  • Fiscalité des partenariats public-privé Fiscalité des projets de restructuration

 

CONTRATS PUBLICS ET PROPRIÉTÉ PUBLIQUE

  • Délégations de service public et concessions de service
  • Marchés publics
  • Partenariats public-privé
  • Protection et valorisation du domaine public
  • Valorisation de la propriété immatérielle des personnes publiques
  • Gestion et valorisation des biens privés des personnes publiques

 

FINANCEMENTS ET INVESTISSEMENTS

  • Financements bancaires : contrats de prêts, instruments financiers
  • Affacturage
  • Cession de créances
  • Centralisation de trésorerie Financements participatifs
  • Fonds de dotation
  • Mutualisation des investissements

 

TARIFICATION ET FINANCEMENT

  • T2A, HAD
  • Forfaits techniques
  • Subventions et dotations
  • Accords conventionnels avec l’assurance maladie

ÉQUIPE

Stéphanie Barré-Houdart

Stéphanie Barré-Houdart

Associée
Stéphanie Barré-Houdart
Avocate au Barreau de Paris - Associée

Stéphanie BARRE-HOUDART est associée et responsable du pôle droit économique et financier et co-responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social.

Elle s’est engagée depuis plusieurs années auprès des opérateurs du monde public local et du secteur sanitaire et de la recherche pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et financières et en particulier :

– contrats d’exercice, de recherche,

– tarification à l’activité,

– recouvrement de créances,

– restructuration de la dette, financements désintermédiés,

– emprunts toxiques

 

Elle intervient à ce titre devant les juridictions financières, civiles et administratives.

Elle est par ailleurs régulièrement sollicitée pour la sécurisation juridique d’opérations complexes (fusion, coopération publique & privée) et de nombreux acteurs majeurs du secteur sanitairefont régulièrement appel à ses services pour la mise en œuvre de leurs projets (Ministères, Agences Régionales de Santé, financeurs, Etablissements de santé, de la recherche, Opérateurs privés à dimension internationale,…).

Activités dominantes

– Audit et conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire, médico-social et de la défense, des ministères, des agences régionales de l’hospitalisation, des réseaux de santé, des collectivités territoriales, de fédérations professionnelles et de syndicats

– Contentieux tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

– Accompagnement de projets/propositions de lois, d’ordonnances et de décrets

– Formation et animation de colloques

 

Secteurs d’intervention

– Organisation des établissements, organisation territoriale sanitaire, droits des autorisations

– Radiologie, Radiothérapie

– Télémédecine

– Domanialité publique et construction

– Audits

– Contentieux contractuels

– Contentieux disciplinaire et pénal

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Co-auteur d’ouvrages de référence en matière de coopération sanitaire, Maître Stéphanie BARRE-HOUDART rédige régulièrement des articles dans la revue Finances Hospitalières sur l’endettement des hôpitaux, leur financement et les dispositifs d’accompagnement dans la sécurisation de leurs emprunts

 

Formation

– CAPA – Paris

– DEA Droit Communautaire PARIS II ASSAS


Henda Boucetta

Henda Boucetta

Collaboratrice
Henda Boucetta
Avocate au Barreau de Paris

Henda BOUCETTA est avocat au sein du pôle commande publique au sein du Cabinet.

Diplômée d’un Master II professionnel Contentieux public de l’Université Paris I Sorbonne et d’un Master II professionnel Droit public de l’économie de l’Université Paris II Assas, elle a prêté serment en 2013. Elle a ensuite exercé au sein d’un cabinet d’avocats à la Cour spécialisé en droit public des affaires.

Elle intervient en droit des contrats publics et de la commande publique, en droit de la propriété publique et en droit administratif général. Elle conseille et accompagne les acteurs publics et privés à la fois sur la formation, sur la passation et sur l’exécution des contrats publics, aussi bien en conseil qu’en contentieux.

Publication

Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

Formation

– CAPA – EFB Paris

– Master II Contentieux public – Paris I Sorbonne

– Master II Droit public de l’économie – Paris II Assas

– Master I Droit public des affaires – Paris I Sorbonne


Jeanne Dartevelle

Jeanne Dartevelle

Collaboratrice
Jeanne Dartevelle
Avocate au Barreau de Paris

Avocate expérimentée en droit des obligations, elle intègre en 2013 le pôle économique et financier du Cabinet Houdart et Associés pour conseiller et représenter les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics de santé sur leurs contentieux avec les établissements bancaires concernant les emprunts structurés.

Elle poursuit aujourd’hui cette activité de conseille des établissements de santé tant publics que privés dans leurs relations avec les établissements bancaires et les accompagne sur la recherche de sources de financement alternatif au crédit bancaire.

Parallèlement, elle a développé depuis son arrivée au sein du cabinet une réelle compétence ainsi qu’une expertise certaine dans le contentieux de la tarification à l’activité.

Phase contradictoire, analyse stratégique du rapport de l’UCR, élaboration des argumentaires juridiques, procédure précontentieuse devant les Commission de Recours Amiables, assistance et représentation devant le TASS, accompagnement dans le cadre de la procédure de sanction devant le Directeur général de l’ARS, Maître Jeanne DARTEVELLE apporte un conseil mais aussi et surtout une stratégie de gestion contentieuse tout au long du dossier aux côtés de ses confrères du Cabinet sur ce secteur d’activité.

Activités dominantes

– Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social

– Responsabilité de contentieux tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

 

Secteurs d’intervention

– Contentieux contractuels

– Droit civil

– Droit commercial

– Droit de la concurrence

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

 

Formation

– CAPA – Paris

– DEA Droit des obligations civiles et commerciales – Paris V – René Descartes

Hugo-Bernard Pouillaude

Hugo-Bernard Pouillaude

Associé
Hugo-Bernard Pouillaude
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Hugo-Bernard POUILLAUDE est spécialisé dans le droit public économique, la propriété publique et le droit des contrats publics. Il exerce comme avocat au sein des pôles Économique et Organisation du Cabinet Houdart, qu’il a rejoint en 2017.

Diplômé de l’EFB de Paris en 2013, il a exercé au sein de cabinets d’avocats à la Cour, d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ainsi qu’en structure individuelle.

Il accompagne des acteurs publics dans la gestion de leurs biens, dans l’exercice de leurs missions de service public, ainsi que dans la prévention des contentieux et de la responsabilité. Il a également accompagné des acteurs publics et des élus dans leur communication publique.

Il est docteur en droit public et maître de conférences des Universités. Il enseigne à l’Université Paris-Est Créteil (Paris 12) le droit administratif des biens, le droit de la responsabilité et le droit de la santé. Il intervient dans de nombreux Master II et à l’Institut d’Etudes Judicaires (IEJ) de Créteil.

Il est le co-auteur du « Traité de la propriété publique » paru en 2015 (Éditions du Moniteur), et l’auteur d’une thèse consacrée à la responsabilité des personnes publiques. Il a écrit de nombreux articles dans des revues spécialisées, en France et à l’étranger.


Amandine Coste

Amandine Coste

Collaboratrice
Amandine Coste
Avocate au Barreau de Paris

Amandine Coste exerce son métier d’avocate au sein du pôle Commande publique du Cabinet Houdart et Associés.

Avocat séniorspécialiste du droit de la commande publique, elle bénéficie de plus de 10 années d’expérience et de 6 années d’exercice professionnel en qualité d’avocat dans des activités de conseil et de représentation en justice en droit des contrats publics, droit administratif général et droit de l’urbanisme opérationnel. Elle conseille et accompagne aujourd’hui des établissements publics de santé sur des dossiers à très fort enjeu financier tels que la reconstruction d’un hôpital ou la sécurisation de la commande publique (exemple : contentieux sur les travaux de reconstruction d’un hôpital dont l’enjeu financier atteint les
25 millions d’euros).

La multitude et la diversité de la clientèle accompagnée et représentée ces derrières années lui permettent de mettre à disposition de ses clients une expertise transversale et rigoureuse mais aussi et surtout un véritable accompagnement stratégique et d’aide à la prise de décision sur des opérations complexes.

Par ailleurs, elle anime régulièrement des formations en droit de la commande publique et des marchés publics.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016, Amandine COSTE a eu à cœur de partager ses analyses et ses retours d’expérience à l’occasion de l’accompagnement de nombreux établissements lors de la création et du suivi de la mise en place de leur GHT.

Activités dominantes

– Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social

– Droit des collectivités territoriales et des établissements publics

– Droit de la commande publique (contentieux et conseil en marchés publics  et contrats complexes)

– Activité de contentieux devant les juridictions administratives et civiles

 

Publications

Co-rédactrice du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– « GHT et fonction achats : une bombe à fragmentation ? »

– «  Transferts et délégations dans les GHT : une fonction achats revisitée? »

– « Marchés publics et transfert de contrats de travail :E.E.A. ou pas E.E.A., là est la question… »

– « La naissance du « partenariat d’innovation » ! »

– « Ordonnance de 2005 : de la notion de financement majoritairement public pour les organismes de droit privé »

 

Formation

– CAPA – EFB Paris

– Institut de droit public des affaires (IDPA)

– MASTER 2 Contrats publics, urbanisme et construction – Paris Panthéon Sorbonne

– DESS Urbanisme, contrats publics – Université Versailles Saint Quentin en Yvelines


Liselotte Larue

Liselotte Larue

Collaboratrice
Liselotte Larue
Avocate au Barreau de Paris

Après plusieurs années consacrées à acquérir une solide expérience professionnelle au sein de juridictions tant judiciaire qu’administrative, Liselotte Larue a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en qualité d’Avocat et exerce depuis plusieurs années au sein du pôle Juridictionnel Responsabilité, et du Pôle Économique.

Ayant une parfaite maîtrise et connaissance du droit de la responsabilité administrative, civile et pénale ainsi qu’une fine connaissance de la procédure par son expérience en juridiction, elle met aujourd’hui son expertise au service d’établissements publics de santé et d’établissements publics de l’Etat à résonance nationale. À titre d’exemple, elle conseille et accompagne plusieurs établissements publics sur des problématiques d’amiante aux côtés de maître Pierre-Yves FOURE, associé du Cabinet.

Aux côtés, de Maître Pierre-Yves FOURE, associé du Cabinet, elle pratique régulièrement le droit pénal tant devant les juridictions d’instruction, notamment au pôle santé et financier du Tribunal de Grande Instance de Paris, que devant les juridictions de jugement pour des affaires d’homicides et blessures involontaires, de mise en danger de la vie d’autrui, ainsi qu’une activité de conseil et de représentation en justice en droit la presse (diffamation, droit de réponse et rectification & loi 29 juillet 1881)..

Elle accompagne également les établissements publics de santé, les groupements établis dans le domaine sanitaire, et les établissements publics de l’État dans leurs relations avec l’administration fiscale et le conciliateur fiscal en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée, d’Impôt sur les sociétés, de Taxe foncière….. Elle apporte enfin son expertise en matière de restructurations sanitaire et médico-sociale (fusion, transfert d’activité, coopération) s’agissant des questions spécifiques de fiscalité.

Activités dominantes

  • Activité de contentieux devant les juridictions administratives, civiles, pénales et toutes autres juridictions spécialisées
  • Activité de conseil

Secteurs d’intervention

  • Droit de la responsabilité – assurances
  • Dommage corporel – Droit de la sécurité sociale
  • Droit pénal et disciplinaire
  • Droit fiscal

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– « De l’inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l’article L. 1645-11 du Code de la santé publique »

– « Confirmation de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Médiator »

– « Amiante : rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique »

– « Du bloc de compétence des juridictions judiciaires en matière d’amiante »

 

Formation

– CAPA – Paris

– Institut d’Etude Judiciaire – Université Paris V René Descartes

– Master 2 Juriste fiscaliste – Université Paris V René Descartes

Lisa Arazi

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