POLICE – JUSTICE

  • Défense pénale et assistance des décideurs, établissements, organismes et entreprises
  • Assistance à audition de police et gendarmerie
  • Assistance et défense pénale devant juge d’instruction
  • Assistance devant le Tribunal correctionnel et Cour d’appel
  • Conseil et assistance à signalement judiciaire Procureur de la République
  • Représentation et assistance pour plainte pénale et plainte avec constitution de partie civile
  • Conseil et assistance précontentieuse
  • Assistance et prise en charge relations presse et communication de crise
  • Formations-actions pour la prévention des risques judiciaires
  • Infractions aux personnes Infractions aux biens Infractions à la sûreté publique

 

JURIDICTION FINANCIÈRE

  • Assistance à examen de gestion Chambre régionale des comptes (CRC) et Cour des comptes
  • Défense et assistance devant la Cour de discipline budgétaire et nancière (CDBF)

                – Infractions aux règles d’exécution des dépenses ou des recettes

                – Octroi d’avantage injustifié – Faute de gestion

 

JURIDICTION DISCIPLINAIRE DES PROFESSIONS DE SANTÉ

  • Conseil et assistance des professionnels de santé devant le conseil de l’ordre (professions de santé)
  • Défense et assistance des professionnels de santé devant les juridictions disciplinaires
  • Conseil et assistance sur la déontologie des professions de santé

 

JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET CIVILES

  • Défense et assistance des décideurs, établissements, organismes et entreprises

                – Responsabilité indemnitaire des opérateurs publics devant les juridictions administratives

                  (Tribunal administratif et Cour administrative d’appel)

                – Responsabilité des opérateurs privés et parapublics devant les juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance, Cour d’appel)

                – Défense et recours subrogatoire et récursoire

                – Action en garantie assurantielle

  • Conseil et assistance sur réclamations et incidents usagers

                – Référé et expertise judiciaire
                – Indemnisation du préjudice corporel – Droit des assurances

  • Conseil et assistance à conciliation, médiation et transaction
Pierre-Yves Fouré

Pierre-Yves Fouré

Associé
Pierre-Yves Fourré
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Pierre-Yves FOURÉ est associé et responsable du pôle Juridictionnel et Responsabilité.

Il conseille, assiste et défend les décideurs, établissements et institutions publics et parapublics dans des affaires complexes ou sensibles, plus particulièrement devant les juridictions pénales et plus généralement dans tous contentieux à forts enjeux de responsabilité individuelle, financière ou sociétale devant les juridictions financières, disciplinaires, administratives ou civiles.

Il bénéficie de plus de 16 années d’exercice dans des activités de conseil et de contentieux en matière pénale. Outre une parfaite maitrise de la procédure pénale, il apporte un soin particulier à la préparation de ses clients aux auditions et aux comparutions ainsi qu’à la gestion de la communication entourant les dossiers sensibles et médiatiques.

Il assiste et représente régulièrement les personnes morales de droit public du secteur sanitaire et médico-social devant le juge d’instruction et ou le Tribunal correctionnel. Mandaté par le Ministère de la Santé pour la défense d’une directrice au procès dit des surirradiés d’Epinal, il a ainsi obtenu la relaxe de son client.

Nombres d’établissements publics de santé lui ont confié la défense de leurs intérêts concernant les mises en cause dont ils font l’objet sur l’amiante.

 

Activités dominantes

Activité de contentieux et de conseil appliquée :

– droit pénal appliqué aux affaires publiques, au secteur sanitaire et hospitalier et aux décideurs publics

– droit administratif (responsabilités administratives et hospitalières, contrats – marchés publics – droit de la commande publique et parapublique, finances publiques, contentieux de la légalité des actes administratifs)

– droit civil, droit de la concurrence

– droit hospitalier public et privé, organisation sanitaire et gouvernance, droits du patient, droit de l’informatique appliquée à la santé

– déontologie des professions de santé, procédures ordinales

– droit des assurances

– droit social, droit du travail et droit de la fonction publique

– droit de l’environnement et droit de la santé santé publique

– droits processuels (procédure pénale, procédure administrative, procédure civile, procédures spéciales (Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), Autorité de la Concurrence, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), etc.), expertises judiciaires, procédure prud’homale, procédure disciplinaire des ordres de santé, etc.)

 

Enseignant vacataire

– 2003 – 2005.
Enseignant vacataire DESS Ingénierie des Réseaux de santé – Université de Marne la Vallée

– 2003 – 2004.
Enseignant vacataire DIU (diplôme interuniversitaire) de Pharmaco Epidémiologie, Module «Réglementation et cadre juridique»,Faculté de médecine SAINT-ANTOINE, PARIS

– 2000 – 2002.
Enseignant vacataire GIP Ecole supérieure Montsouris (ESM) – Institut mutualiste Montsouris, PARIS

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Participation au Groupe de travail Ministère de la Santé, Direction Générale de la Santé (DGS), «Les évènements indésirables liés aux soins / le point de vue de l’avocat de la défense des professionnels et établissements de santé», novembre 2015

 

Formation

– CAPA – Rennes

– Institut d’Etudes Judiciaires – Université de Nantes

– DESS Droit de la santé – Université de Paris XI

– DEA Droit public général et Droit de l’environnement – Université de Nantes


Claude Évin

Claude Évin

Associé
Claude Évin
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Claude Evin est avocat depuis avril 2004, associé au sein du Cabinet Houdart au 1er septembre 2016.

Il a auparavant exercé diverses responsabilités politiques : élu municipal et régional, député, ministre.

Au cours de son activité parlementaire et ministérielle il a constamment travaillé sur les questions relatives à la santé et à la protection sociale : président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et rapporteur de nombreux textes de loi sur ces sujets.

Sa connaissance du secteur hospitalier s’est forgée dans le cadre de diverses responsabilités notamment au sein de la Fédération hospitalière de France. Appelé à préfigurer l’Agence régionale de santé d’Ile de France en octobre 2009, il en a assuré la direction générale jusqu’en aout 2015, date à laquelle il a repris son activité d’avocat.

Activités dominantes

Conseil, contentieux, formation, droit de la santé, de la sécurité sociale et de l’action sociale

Organisation sanitaire et médico-sociale

  • conseil aux acteurs de santé (établissements, professionnels, assureurs complémentaires, industriels, …) pour la mise en œuvre de leurs partenariats
  • stratégie de restructuration de l’offre de soins et médico-social
  • relations avec les autorités publiques (ministère, agences nationales et régionales)

Droit des structures publiques et privées

  • gouvernance des établissements ;
  • contractualisation interne
  • coopération
  • autorisations
  • exercice professionnel collectif

Droit de la santé électronique

  • télémédecine

Droit des données de santé

  • protection des données
  • accès aux données

Droit de la responsabilité médicale et hospitalière

  • action de groupe

Droit des produits de santé

  • règlementation
  • accès au marché

Publications

  • Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog
  • Articles divers concernant les politiques sociales et de santé
  • A votre santé ! Editions de l’Atelier, mars 2006
  • Traité pratique des réseaux de santé, Ouvrage collectif, Berger-Levrault, août 2005.
  • Petit dictionnaire des droits des malades, Le Seuil, 2ème édition, février 2003
  • Les droits des usagers du système de santé, Berger-Levrault, décembre 2002
Formation
DEA droit de la santé
100%
Doctorat droit public
100%
Stéphanie Barré-Houdart

Stéphanie Barré-Houdart

Associée
Stéphanie Barré-Houdart
Avocate au Barreau de Paris - Associée

Stéphanie BARRE-HOUDART est associée et responsable du pôle droit économique et financier et co-responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social.

Elle s’est engagée depuis plusieurs années auprès des opérateurs du monde public local et du secteur sanitaire et de la recherche pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et financières et en particulier :

– contrats d’exercice, de recherche,

– tarification à l’activité,

– recouvrement de créances,

– restructuration de la dette, financements désintermédiés,

– emprunts toxiques

 

Elle intervient à ce titre devant les juridictions financières, civiles et administratives.

Elle est par ailleurs régulièrement sollicitée pour la sécurisation juridique d’opérations complexes (fusion, coopération publique & privée) et de nombreux acteurs majeurs du secteur sanitairefont régulièrement appel à ses services pour la mise en œuvre de leurs projets (Ministères, Agences Régionales de Santé, financeurs, Etablissements de santé, de la recherche, Opérateurs privés à dimension internationale,…).

Activités dominantes

– Audit et conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire, médico-social et de la défense, des ministères, des agences régionales de l’hospitalisation, des réseaux de santé, des collectivités territoriales, de fédérations professionnelles et de syndicats

– Contentieux tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

– Accompagnement de projets/propositions de lois, d’ordonnances et de décrets

– Formation et animation de colloques

 

Secteurs d’intervention

– Organisation des établissements, organisation territoriale sanitaire, droits des autorisations

– Radiologie, Radiothérapie

– Télémédecine

– Domanialité publique et construction

– Audits

– Contentieux contractuels

– Contentieux disciplinaire et pénal

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Co-auteur d’ouvrages de référence en matière de coopération sanitaire, Maître Stéphanie BARRE-HOUDART rédige régulièrement des articles dans la revue Finances Hospitalières sur l’endettement des hôpitaux, leur financement et les dispositifs d’accompagnement dans la sécurisation de leurs emprunts

 

Formation

– CAPA – Paris

– DEA Droit Communautaire PARIS II ASSAS


Liselotte Larue

Liselotte Larue

Collaboratrice
Liselotte Larue
Avocate au Barreau de Paris

Après plusieurs années consacrées à acquérir une solide expérience professionnelle au sein de juridictions tant judiciaire qu’administrative, Liselotte Larue a rejoint le Cabinet Houdart & Associés en qualité d’Avocat et exerce depuis plusieurs années au sein du pôle Juridictionnel Responsabilité, et du Pôle Économique.

Ayant une parfaite maîtrise et connaissance du droit de la responsabilité administrative, civile et pénale ainsi qu’une fine connaissance de la procédure par son expérience en juridiction, elle met aujourd’hui son expertise au service d’établissements publics de santé et d’établissements publics de l’Etat à résonance nationale. À titre d’exemple, elle conseille et accompagne plusieurs établissements publics sur des problématiques d’amiante aux côtés de maître Pierre-Yves FOURE, associé du Cabinet.

Aux côtés, de Maître Pierre-Yves FOURE, associé du Cabinet, elle pratique régulièrement le droit pénal tant devant les juridictions d’instruction, notamment au pôle santé et financier du Tribunal de Grande Instance de Paris, que devant les juridictions de jugement pour des affaires d’homicides et blessures involontaires, de mise en danger de la vie d’autrui, ainsi qu’une activité de conseil et de représentation en justice en droit la presse (diffamation, droit de réponse et rectification & loi 29 juillet 1881)..

Elle accompagne également les établissements publics de santé, les groupements établis dans le domaine sanitaire, et les établissements publics de l’État dans leurs relations avec l’administration fiscale et le conciliateur fiscal en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée, d’Impôt sur les sociétés, de Taxe foncière….. Elle apporte enfin son expertise en matière de restructurations sanitaire et médico-sociale (fusion, transfert d’activité, coopération) s’agissant des questions spécifiques de fiscalité.

Activités dominantes

  • Activité de contentieux devant les juridictions administratives, civiles, pénales et toutes autres juridictions spécialisées
  • Activité de conseil

Secteurs d’intervention

  • Droit de la responsabilité – assurances
  • Dommage corporel – Droit de la sécurité sociale
  • Droit pénal et disciplinaire
  • Droit fiscal

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– « De l’inefficacité du recours direct des établissements publics de santé sur le fondement de l’article L. 1645-11 du Code de la santé publique »

– « Confirmation de la responsabilité de l’Etat dans l’affaire du Médiator »

– « Amiante : rappel des règles et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la prévention des expositions à l’amiante dans les trois versants de la fonction publique »

– « Du bloc de compétence des juridictions judiciaires en matière d’amiante »

 

Formation

– CAPA – Paris

– Institut d’Etude Judiciaire – Université Paris V René Descartes

– Master 2 Juriste fiscaliste – Université Paris V René Descartes