LES STRUCTURES

  • Établissements publics de santé
  • Associations/Fondations
  • Établissements de santé à but lucratif
  • Établissements sociaux et médico-sociaux
  • Groupements (GCS / GIE / GIP / GHT)
  • Universités
  • Collectivités territoriales
  • Industriels de la santé
  • Plateformes d’imagerie
  • Laboratoires de biologie médicale
  • Start-up, incubateurs
  • Syndicats

 

LES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX

  • Contrats d’exercice
  • Sociétés d’exercice
  • Maisons de santé pluri-professionnelles (SISA / SCM)

 

RESTRUCTURATION ET COOPÉRATION

  • Fusions, acquisitions
  • Cession d’activités
  • Coopération conventionnelle et institutionnelle
  • Parcours de soins
  • Réseaux

 

LES ACTIVITÉS

  • Activités sanitaires
  • Activités de recherche
  • Activités sociales et médico-sociales
  • Fonctions médicotechniques (Imagerie / biologie / PUI)
  • Fonctions logistiques

 

ENCADREMENT ET RÉGULATION

  • Autorisations
  • Contractualisation
  • Certification
  • Appel à projet

ÉQUIPE

Laurent Houdart

Laurent Houdart

Associé
Laurent Houdart
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Fondateur du Cabinet Houdart et Associés en 1987, Laurent Houdart assiste, conseille et représente nombres d’opérateurs publics comme privés au sein du monde sanitaire et médico-social depuis plus de 20 ans.

Après avoir contribué à l’émergence d’un « Droit de la coopération sanitaire et médico-sociale », il consacre aujourd’hui une part importante de son activité à l’accompagnement des établissements de santé publics comme privés dans la restructuration de l’offre de soins (fusions, transferts partiel d’activité, coopération publique & privé, …). 

Expert juridique reconnu dans le secteur sanitaire comme médico-social, il est régulièrement saisi pour des missions spécifiques sur des projets et ou opérations complexes (Ministère de la santé, Ministère des affaires étrangères, Fédération hospitalière de France, AP-HM,…).

Il ne délaisse pas pour autant son activité plaidante et représente les établissements publics de santé à l’occasion d’affaires pénales à résonance nationale.

Souhaitant apporter son expérience au monde associatif et plus particulièrement aux personnes en situation de fragilité, il est depuis 2015 Président de la Fédération des luttes contre la maltraitance qui regroupe 1200 bénévoles et 55 centres et reçoit plus de 33000 appels par an.

Activités dominantes

  • Consultant référencé auprès du Ministère de la Santé (coopération hospitalière – coopération sociale et médico-sociale – coopération internationale – télémédecine)
  • Membre du Comité d’Ethique du SYNERPA (Syndicat National des Etablissements et Résidences Privés pour Personnes Agées)

Publications

  • Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog
  • Co-auteur d’ouvrages de référence en matière de coopération sanitaire.

Formation

  • CAPA – Paris
  • Maîtrise de droit privé – Paris II Assas

Stéphanie Barré-Houdart

Stéphanie Barré-Houdart

Associée
Stéphanie Barré-Houdart
Avocate au Barreau de Paris - Associée

Stéphanie BARRE-HOUDART est associée et responsable du pôle droit économique et financier et co-responsable du pôle organisation sanitaire et médico-social.

Elle s’est engagée depuis plusieurs années auprès des opérateurs du monde public local et du secteur sanitaire et de la recherche pour les conseiller et les assister dans leurs problématiques contractuelles et financières et en particulier :

– contrats d’exercice, de recherche,

– tarification à l’activité,

– recouvrement de créances,

– restructuration de la dette, financements désintermédiés,

– emprunts toxiques

 

Elle intervient à ce titre devant les juridictions financières, civiles et administratives.

Elle est par ailleurs régulièrement sollicitée pour la sécurisation juridique d’opérations complexes (fusion, coopération publique & privée) et de nombreux acteurs majeurs du secteur sanitairefont régulièrement appel à ses services pour la mise en œuvre de leurs projets (Ministères, Agences Régionales de Santé, financeurs, Etablissements de santé, de la recherche, Opérateurs privés à dimension internationale,…).

Activités dominantes

– Audit et conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire, médico-social et de la défense, des ministères, des agences régionales de l’hospitalisation, des réseaux de santé, des collectivités territoriales, de fédérations professionnelles et de syndicats

– Contentieux tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

– Accompagnement de projets/propositions de lois, d’ordonnances et de décrets

– Formation et animation de colloques

 

Secteurs d’intervention

– Organisation des établissements, organisation territoriale sanitaire, droits des autorisations

– Radiologie, Radiothérapie

– Télémédecine

– Domanialité publique et construction

– Audits

– Contentieux contractuels

– Contentieux disciplinaire et pénal

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Co-auteur d’ouvrages de référence en matière de coopération sanitaire, Maître Stéphanie BARRE-HOUDART rédige régulièrement des articles dans la revue Finances Hospitalières sur l’endettement des hôpitaux, leur financement et les dispositifs d’accompagnement dans la sécurisation de leurs emprunts

 

Formation

– CAPA – Paris

– DEA Droit Communautaire PARIS II ASSAS


Nicolas Porte

Nicolas Porte

Collaborateur
Nicolas Porte
Avocat au Barreau de Paris

Nicolas PORTE exerce son métier d’Avocat au sein du Pôle organisation du Cabinet Houdart et Associés.

Après cinq années consacrées à exercer les fonctions de responsable des affaires juridiques d’une Agence Régionale de Santé, Nicolas PORTE a rejoint récemment le Cabinet Houdart et Associés pour mettre son expérience au service des établissements publics de santé et plus généralement, des acteurs publics et associatifs du monde de la santé.

Auparavant, il a exercé pendant plus de dix années diverses fonctions au sein du département juridique d’un organisme d’assurance maladie.

Ces expériences lui ont permis d’acquérir une solide pratique des affaires contentieuses, aussi bien devant les juridictions civiles qu’administratives, et d’acquérir des compétences variées dans divers domaines du droit (droit de la sécurité sociale, droit du travail, baux, procédures collectives, tarification AT/MP, marchés publics). Ses cinq années passées en ARS lui ont notamment permis d’exercer une activité de conseil auprès du directeur général et des responsables opérationnels de l’agence et développer une expertise spécifique en matière de droit des autorisations sanitaires et médico-sociales (établissements de santé, établissements médico-sociaux, pharmacies d’officines) et de contentieux de la tarification à l’activité.

Activités dominantes

  • Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social ;
  • Activité contentieuse devant les juridictions administratives et civiles, ainsi que devant toutes autres juridictions spécialisées

Domaines d’interventions

  • Autorisations (établissements de santé et médico-sociaux
  • Tarification sanitaire et médico-sociale
  • Droit de la coopération et des groupements
  • Droit des établissements de santé et médico-sociaux

Publications

  • Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

 

Formation

  • MASTER 2 Droit, Santé, Ethique – Université Rennes 1/Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique.
  • DESS de Juriste d’Affaires – Université Paris 12  Val-de-Marne.
  • Maîtrise de droit des Affaires – Université de Reims. Lauréat de la faculté
Claude Évin

Claude Évin

Associé
Claude Évin
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Claude Evin est avocat depuis avril 2004, associé au sein du Cabinet Houdart au 1er septembre 2016.

Il a auparavant exercé diverses responsabilités politiques : élu municipal et régional, député, ministre.

Au cours de son activité parlementaire et ministérielle il a constamment travaillé sur les questions relatives à la santé et à la protection sociale : président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale et rapporteur de nombreux textes de loi sur ces sujets.

Sa connaissance du secteur hospitalier s’est forgée dans le cadre de diverses responsabilités notamment au sein de la Fédération hospitalière de France. Appelé à préfigurer l’Agence régionale de santé d’Ile de France en octobre 2009, il en a assuré la direction générale jusqu’en aout 2015, date à laquelle il a repris son activité d’avocat.

Activités dominantes

Conseil, contentieux, formation, droit de la santé, de la sécurité sociale et de l’action sociale

Organisation sanitaire et médico-sociale

  • conseil aux acteurs de santé (établissements, professionnels, assureurs complémentaires, industriels, …) pour la mise en œuvre de leurs partenariats
  • stratégie de restructuration de l’offre de soins et médico-social
  • relations avec les autorités publiques (ministère, agences nationales et régionales)

Droit des structures publiques et privées

  • gouvernance des établissements ;
  • contractualisation interne
  • coopération
  • autorisations
  • exercice professionnel collectif

Droit de la santé électronique

  • télémédecine

Droit des données de santé

  • protection des données
  • accès aux données

Droit de la responsabilité médicale et hospitalière

  • action de groupe

Droit des produits de santé

  • règlementation
  • accès au marché

Publications

  • Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog
  • Articles divers concernant les politiques sociales et de santé
  • A votre santé ! Editions de l’Atelier, mars 2006
  • Traité pratique des réseaux de santé, Ouvrage collectif, Berger-Levrault, août 2005.
  • Petit dictionnaire des droits des malades, Le Seuil, 2ème édition, février 2003
  • Les droits des usagers du système de santé, Berger-Levrault, décembre 2002
Formation
DEA droit de la santé
100%
Doctorat droit public
100%

Laurine Jeune

Laurine Jeune

Collaboratrice
Laurine Jeune
Juriste

JURISTE

Laurine JEUNE a rejoint le Cabinet Houdart et Associés en janvier 2011 et intervient au sein du pôle « organisation » en tant que juriste.

Après une première expérience au sein du CNEH (Jurisanté), elle conseille et accompagne depuis plus de huit ans les établissements de santé dans leurs projets de restructuration.

Elle apporte aujourd’hui son expertise juridique et technique aux acteurs publics comme privés du secteur sanitaire et médico-social mais aussi et surtout son expérience aujourd’hui reconnue pour une mise en œuvre opérationnelle efficace en matière de :

  • coopération(GCS, GIE, GIP, convention de coopération…etc.),
  • transfert partiel ou total d’activités (reprise d’activités entre établissements (privé vers public ; public vers public ; privé/privé),
  • fusion (fusion d’association, fusion entre établissements).

Elle accompagne les acteurs dans toutes les étapes de leur projet, de la conception du projet (analyse des schémas et de leurs faisabilité) jusqu’à la rédaction et la publication officielle des actes en passant par sa participation aux réunions du ou des comités de pilotage. Elle coordonne la réalisation des projets en lien direct avec les différents pôles du Cabinet.

Elle intervient également en qualité de conseil juridique des professionnels de santé libéraux en matière de création et de fonctionnement de leurs structures d’exercice ou d’élaboration et de négociation de leur contrat d’exercice.

Enfin, elle intervient sur des problématiques juridiques liés à :

  • la biologie médicale,
  • l’imagerie médicale,
  • la pharmacie hospitalière,
  • ou encore à la recherche médicale.

ACTIVITÉS DOMINANTES

  • Activité de conseil et d’audit
  • Formation et animation de colloques

PUBLICATIONS

  • Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog,
  • Articles publiés dans la revue RHF, la revue Actualités Jurisanté, revue Gestions Hospitalières

FORMATION

  • Master II Droit Sanitaire et social – Université Paris II Panthéon-Assas
  • Master I Droit Public option santé et collectivités territoriales – Université Paris II Panthéon-Assas

Axel Veran

Axel Veran

Collaborateur
Collaborateur

Axel Veran