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PROTECTION DES DONNÉES ET RGPD

  • Protection des données – RGPD et HIPAA
  • Protection des données de santé – études cliniques
  • DPO externalisé – assistance au DPO
  • Sécurité des systèmes d’information de santé / SIH
  • Audit et procédure de conformité
  • Assistance à contrôle de la CNIL
  • Cybersécurité et cybercriminalité
  • Gestion de crise en cas d’atteinte aux données
  • Représentation en justice en cas d’action de groupe en matière de données personnelles

 

SYSTÈMES D’INFORMATION DE SANTÉ / SIH

  • Règlementation des systèmes d’information de santé / SIH
  • Audit et procédure de conformité
  • Procédure de qualité – certi cation des SI de santé
  • Contrats informatiques et technologiques
  • Marchés publics en matière informatique et technologique
  • Contrats d’hébergement de données de santé Plateformes et services Saas-
  • Gestion de projet
  • Gestion du changement

 

E-SANTÉ, TÉLÉMÉDECINE ET SANTÉ CONNECTÉE

  • Nouvelles technologies de santé
  • Certi cation des hébergeurs de données de santé
  • Procédure de conformité et de qualité Projets de télémédecine
  • Dispositifs médicaux connectés
  • Santé mobile
  • Quanti ed-self

 

PROPRIÉTÉ IMMATÉRIELLE ET INNOVATION

  • Contrats et marchés concernant l’innovation Partenariats technologiques
  • Droit des logiciels de santé
  • Cession et licence de logiciel
  • Protection des bases de données
Benoît Louvet

Benoît Louvet

Associé
Benoit Louvet
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Benoît Louvet est associé et responsable du pôle Santé numérique au sein du cabinet.

Il bénéficie de 20 ans d’expérience en droit des nouvelles technologies – protection des données et sécurité des systèmes d’information, particulièrement dans le secteur de la santé. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux.

Il est reconnu comme l’un des meilleurs experts du droit des nouvelles technologies de santé et de la protection des données de santé. Il dispose à ce titre d’une forte culture technologique et d’une compréhension approfondie des systèmes d’information de santé. Il a l’habitude de travailler avec les DSI. Il dispose également d’une forte compétence en matière de procédures de conformité ainsi que de démarche qualité. Il est à ce titre habitué à travailler en mode projet.

Benoît Louvet intervient également aux côtés d’autres associés du cabinet sur des projets nécessitant une approche transversale conjuguant droit de la santé et droit des nouvelles technologies – que notre cabinet réunit au service des acteurs de la santé.

Benoît Louvet collabore avec tous les acteurs du secteur de la santé tant publics que privés : établissements de santé, grandes entreprises françaises et internationales ou entreprises de croissance. Benoît Louvet et son équipe du pôle Santé numérique ont l’habitude de travailler en anglais.

 

Activités dominantes

Benoît Louvet intervient en droit des nouvelles technologies et en protection des données notamment dans les domaines suivants :

– Protection des données – données de santé – RGPD

– Réglementation des systèmes d’information de santé / SIH

– Droit de la sécurité des systèmes d’information de santé

– Hébergement des données de santé (HDS)

– Télémédecine et dispositifs connectés

– Contrats informatiques et technologiques

– Propriété intellectuelle – droit des logiciels de santé

 

Publications

– Données de santé : réflexions à propos du Quantified Self – Expertises des systèmes d’information – Avril 2015

– Objets connectés dans le domaine de la santé – cadre juridique en vigueur et perspectives, Revue de la Gendarmerie Nationale – Déc. 2014

– Agrément des hébergeurs de données de santé – retour d’expérience, Le Journal du Net – 19 mars 2013

 

Formation

– CAPA          Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (1993)

– MBA            Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de Paris (1991)

– Master 2    Droit anglais et nord-américain des affaires – Paris I (1990)

– Master 1    Droit des affaires – Paris II (1989)

( 3e année à l’Université du Rhodes Island (E-U) )

 


Amandine Coste

Amandine Coste

Collaboratrice
Amandine Coste
Avocate au Barreau de Paris

 

La multitude et la diversité de la clientèle accompagnée et représentée ces dernières années lui permettent de mettre à disposition de ses clients une expertise transversale et rigoureuse mais aussi et surtout un véritable accompagnement stratégique et d’aide à la prise de décision sur des opérations complexes.

Par ailleurs, elle anime régulièrement des formations en droit de la commande publique, de l’urbanisme et de la protection des données.

Elle accompagne de nombreux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux tant dans leurs procédures achats, notamment dédiés aux systèmes d’information, qu’à l’occasion de leurs démarches de mise en conformité au RGPD.

 

ACTIVITÉS DOMINANTES

Droit de la commande publique – Droit immobilier, droit de l’urbanisme – Droit administratif général

Droit de la protection des données personnelles

 

PUBLICATIONS

Co-rédactrice du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– « GHT et fonction achats : une bombe à fragmentation ? »

– «  Transferts et délégations dans les GHT : une fonction achats revisitée? »

– « Marchés publics et transfert de contrats de travail :E.E.A. ou pas E.E.A., là est la question… »

– « La naissance du « partenariat d’innovation » ! »

– « Ordonnance de 2005 : de la notion de financement majoritairement public pour les organismes de droit privé »

 

FORMATION

  • CAPA 2008
  • IDPA
  • Master 2 Contrats publics, urbanisme et construction
  • DESS Urbanisme, contrats publics