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PROTECTION DES DONNÉES ET RGPD

  • Protection des données – RGPD et HIPAA
  • Protection des données de santé – études cliniques
  • DPO externalisé – assistance au DPO
  • Sécurité des systèmes d’information de santé / SIH
  • Audit et procédure de conformité
  • Assistance à contrôle de la CNIL
  • Cybersécurité et cybercriminalité
  • Gestion de crise en cas d’atteinte aux données
  • Représentation en justice en cas d’action de groupe en matière de données personnelles

 

SYSTÈMES D’INFORMATION DE SANTÉ / SIH

  • Règlementation des systèmes d’information de santé / SIH
  • Audit et procédure de conformité
  • Procédure de qualité – certi cation des SI de santé
  • Contrats informatiques et technologiques
  • Marchés publics en matière informatique et technologique
  • Contrats d’hébergement de données de santé Plateformes et services Saas-
  • Gestion de projet
  • Gestion du changement

 

E-SANTÉ, TÉLÉMÉDECINE ET SANTÉ CONNECTÉE

  • Nouvelles technologies de santé
  • Certi cation des hébergeurs de données de santé
  • Procédure de conformité et de qualité Projets de télémédecine
  • Dispositifs médicaux connectés
  • Santé mobile
  • Quanti ed-self

 

PROPRIÉTÉ IMMATÉRIELLE ET INNOVATION

  • Contrats et marchés concernant l’innovation Partenariats technologiques
  • Droit des logiciels de santé
  • Cession et licence de logiciel
  • Protection des bases de données
Benoît Louvet

Benoît Louvet

Associé
Benoit Louvet
Avocat au Barreau de Paris - Associé

Benoît Louvet est associé et responsable du pôle Santé numérique au sein du cabinet.

Il bénéficie de 20 ans d’expérience en droit des nouvelles technologies – protection des données et sécurité des systèmes d’information, particulièrement dans le secteur de la santé. Il intervient tant en conseil qu’en contentieux.

Il est reconnu comme l’un des meilleurs experts du droit des nouvelles technologies de santé et de la protection des données de santé. Il dispose à ce titre d’une forte culture technologique et d’une compréhension approfondie des systèmes d’information de santé. Il a l’habitude de travailler avec les DSI. Il dispose également d’une forte compétence en matière de procédures de conformité ainsi que de démarche qualité. Il est à ce titre habitué à travailler en mode projet.

Benoît Louvet intervient également aux côtés d’autres associés du cabinet sur des projets nécessitant une approche transversale conjuguant droit de la santé et droit des nouvelles technologies – que notre cabinet réunit au service des acteurs de la santé.

Benoît Louvet collabore avec tous les acteurs du secteur de la santé tant publics que privés : établissements de santé, grandes entreprises françaises et internationales ou entreprises de croissance. Benoît Louvet et son équipe du pôle Santé numérique ont l’habitude de travailler en anglais.

 

Activités dominantes

Benoît Louvet intervient en droit des nouvelles technologies et en protection des données notamment dans les domaines suivants :

– Protection des données – données de santé – RGPD

– Réglementation des systèmes d’information de santé / SIH

– Droit de la sécurité des systèmes d’information de santé

– Hébergement des données de santé (HDS)

– Télémédecine et dispositifs connectés

– Contrats informatiques et technologiques

– Propriété intellectuelle – droit des logiciels de santé

 

Publications

– Données de santé : réflexions à propos du Quantified Self – Expertises des systèmes d’information – Avril 2015

– Objets connectés dans le domaine de la santé – cadre juridique en vigueur et perspectives, Revue de la Gendarmerie Nationale – Déc. 2014

– Agrément des hébergeurs de données de santé – retour d’expérience, Le Journal du Net – 19 mars 2013

 

Formation

– CAPA          Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (1993)

– MBA            Institut d’Administration des Entreprises (IAE) de Paris (1991)

– Master 2    Droit anglais et nord-américain des affaires – Paris I (1990)

– Master 1    Droit des affaires – Paris II (1989)

( 3e année à l’Université du Rhodes Island (E-U) )

 


Laurie Dupont-Horaux

Laurie Dupont-Horaux

Collaboratrice
Juriste

Biographie :

Fin 2017, Laurie intègre le cabinet Houdart et associés au sein du Pôle Santé Numérique du cabinet. Elle accompagne les organismes de santé dans la mise en conformité de la protection des données, et propose aux structures du secteur de la santé (sanitaire, social et médico-social) un diagnostic adapté à la structure, ses valeurs et ses pratiques. Laurie prend part aux différents projets du pôle notamment sur les problématiques liées aux produits de santé, aux projets de télémédecine et aux actions de formation.

Forte de ses expériences en France et au Canada, elle a participé à des projets comparant les systèmes de santé avec le Québec, ou les Etats membres de l’Union Européenne, à la révision de processus au Centre Universitaire de Santé de McGill et à la rédaction de projets tant en français qu’en anglais.

Avant de rejoindre le cabinet, chargée d’études relatives aux systèmes de santé et de protection sociale à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), Laurie a travaillé sur des dossiers relatifs à la prise en charge et à la délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux. Elle a également représenté la CNAM à la Commission de hiérarchisation des actes de biologie médicale, et participé à la mise à jour du Guide des références juridiques de biologie médicale. Laurie a collaboré avec les membres de l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes, à la préparation d’un rapport sur le respect des droits des usagers soumis à la Conférence Nationale de Santé.

Formation :

Master 2 Administration de la santé – Qualité et Gestion des Risques, Université de Montréal ;

Certificat Gestion des risques et qualité, Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Rennes ;

Master 2 Droit International et comparé de la santé, Université de Montpellier.

Publications récentes :

Blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

« Le code de conduite : un véritable engagement des organismes de santé dans la protection des données à caractère personnel » ;

« Les établissements de santé au cœur de la cyber-sécurité » ;

« Journée mondiale de la protection des données et Convention 108 : vers une norme universelle ».

Centre de compétences :

Droit de la protection des données

Dispositifs connectés

Télémédecine

Droit international et comparé de la santé

Gestion de projet

Conduite du changement

Gestion de la qualité et des risques

Amandine Coste

Amandine Coste

Collaboratrice
Amandine Coste
Avocate au Barreau de Paris

Amandine Coste exerce son métier d’avocate au sein du pôle Commande publique du Cabinet Houdart et Associés.

Avocat séniorspécialiste du droit de la commande publique, elle bénéficie de plus de 10 années d’expérience et de 6 années d’exercice professionnel en qualité d’avocat dans des activités de conseil et de représentation en justice en droit des contrats publics, droit administratif général et droit de l’urbanisme opérationnel. Elle conseille et accompagne aujourd’hui des établissements publics de santé sur des dossiers à très fort enjeu financier tels que la reconstruction d’un hôpital ou la sécurisation de la commande publique (exemple : contentieux sur les travaux de reconstruction d’un hôpital dont l’enjeu financier atteint les
25 millions d’euros).

La multitude et la diversité de la clientèle accompagnée et représentée ces derrières années lui permettent de mettre à disposition de ses clients une expertise transversale et rigoureuse mais aussi et surtout un véritable accompagnement stratégique et d’aide à la prise de décision sur des opérations complexes.

Par ailleurs, elle anime régulièrement des formations en droit de la commande publique et des marchés publics.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016, Amandine COSTE a eu à cœur de partager ses analyses et ses retours d’expérience à l’occasion de l’accompagnement de nombreux établissements lors de la création et du suivi de la mise en place de leur GHT.

Activités dominantes

– Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire et médico-social

– Droit des collectivités territoriales et des établissements publics

– Droit de la commande publique (contentieux et conseil en marchés publics  et contrats complexes)

– Activité de contentieux devant les juridictions administratives et civiles

 

Publications

Co-rédactrice du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– « GHT et fonction achats : une bombe à fragmentation ? »

– «  Transferts et délégations dans les GHT : une fonction achats revisitée? »

– « Marchés publics et transfert de contrats de travail :E.E.A. ou pas E.E.A., là est la question… »

– « La naissance du « partenariat d’innovation » ! »

– « Ordonnance de 2005 : de la notion de financement majoritairement public pour les organismes de droit privé »

 

Formation

– CAPA – EFB Paris

– Institut de droit public des affaires (IDPA)

– MASTER 2 Contrats publics, urbanisme et construction – Paris Panthéon Sorbonne

– DESS Urbanisme, contrats publics – Université Versailles Saint Quentin en Yvelines