STATUT DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Fonctionnaires des trois fonctions publiques
  • Agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

STATUT INDIVIDUEL DES PERSONNELS MÉDICAUX

  • Praticiens nommés à titre permanent
  • Praticiens contractuels (attachés, cliniciens…) Étudiants et internes
  • Praticiens enseignants, universitaires

 

VOLET COLLECTIF DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Instances consultatives, dialogue social
  • Négociation, protocole
  • Médiation
  • Droit syndical et droit de grève

 

VOLET COLLECTIF DES PERSONNELS MÉDICAUX DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

  • Stratégie institutionnelle
  • Instances consultatives
  • Médiation, gestion des conflits

 

STATUT INDIVIDUEL // DROIT DU TRAVAIL

  • Salariés de droit privé titulaire d’un contrat de travail

 

STATUT COLLECTIF // DROIT DU TRAVAIL

  • Instances représentatives du personnel
  • Négociation collective et gestion du statut conventionnel
  • Gestion des conflits, médiation
Guillaume Champenois

Guillaume Champenois

Associé
Guillaume Champenois
Avocat au Barreau de Paris

Guillaume CHAMPENOIS est associé et responsable du pôle social – ressources humaines au sein du Cabinet.

Il bénéficie de plus de 16 années d’expérience dans les activités de conseil et de représentation en justice en droit de la fonction publique et droit du statut des praticiens hospitaliers.

Expert reconnu et formateur sur les problématiques de gestion et de conduite du CHSCT à l’hôpital, il conseille les directeurs d’hôpitaux au quotidien sur l’ensemble des problématiques statutaires, juridiques et de management auxquels ses clients sont confrontés chaque jour.

Il intervient également en droit du travail auprès d’employeurs de droit privé (fusion acquisition, transfert d’activité, conseil juridique sur des opérations complexes, gestion des situations de crise, contentieux sur l’ensemble des problématiques sociales auxquelles sont confrontés les employeurs tant individuelles que collectives).

Activités dominantes

– Activité de contentieux et de conseil en droit de la fonction publique et en droit du travail appliquée au droit de la santé :

– droit de la fonction publique territoriale: audit sur de la prise de décision statutaire (AT/MP – disciplinaire), rédacteur d’actes, gestion assistance et représentation dans les contentieux statutaires (entrée dans le service, carrière, mobilité, sortie du service)

– droit du travail: conseil, rédacteur d’actes (contrat, procédure de licenciement, négociation, protocole électoral), négociation avec les partenaires sociaux, accompagnement et gestion du volet social d’une fusion

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Auteur d’articles rédigés chaque année au sein de la revue SANTE RH :

– « La condamnation pénale et l’inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’agent non titulaire n’emporte pas automatiquement son licenciement. Conseil d’Etat, 4 février 2015 »

– « Le contrôle normal de la sanction disciplinaire ne doit pas conduire à une absence de sanction lorsque les pièces du dossier établissent la réalité d’une faute. Conseil d’Etat, 27 février 2015 »

– « La problématique des ressources humaines découlant de la transformation des SIH en groupement ».

 

Formation

– CAPA – Paris

– Institut d’Etude Judiciaire – Paris Panthéon Sorbonne

– DEA Finances publiques et fiscalités – Paris II Assas


Marine Jacquet

Marine Jacquet

Collaboratrice
Marine Jacquet
Avocate au Barreau de Paris

Marine JACQUET, Avocate sénior, exerce au sein du Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS depuis 2011.

Maître Jacquet se consacre plus particulièrement aux problématiques relatives aux ressources humaines au sein du Pôle social du cabinet, Pôle spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit public et droit de la fonction publique.

Présentant une double compétence en droit du travail et en droit de la fonction publique, elle conseille quotidiennement depuis 7 ans  les établissements de santé privés comme publics, les établissements de l’assurance maladie, les acteurs du monde social, médico social et les professionnels de santé libéraux notamment sur la gestion de leurs personnels,  leurs projets et leur stratégie en s’efforçant de proposer des solutions innovantes.

Elle accompagne ces acteurs sur l’ensemble des différends auquel ils peuvent être confrontés avec leur personnel (à titre d’exemple, gestion d’accusation de situation d’harcèlement moral ou de discrimination syndicale, gestion en période de grève, gestion de l’inaptitude médicale, des carrières et contentieux y afférents, procédures disciplinaires ou de licenciement, indemnités chômage …etc).

Elle a également développé une véritable expertise sur le volet social de projets à forts enjeux stratégiques (déménagement d’établissements, fusion d’établissements sanitaires ou médico-sociaux, transfert d’activité privé vers public, comme public vers privé, suppression d’un service, projet de restructuration, mise en œuvre de PSE..).

Marine JACQUET a enfin une activité importante de représentation en justice devant les juridictions administratives, civiles, pénales, disciplinaires, prud’homales et sociales, et toutes autres juridictions spécialisées. Elle anime également des formations dans son domaine d’intervention.

Activités dominantes

  • Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire, social et médico-social et des professionnels de santé libéraux
  • Activité contentieuse tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

Publications

  • Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog
  • Articles dans la Revue des sages-femmes libérales, La revue droit et santé, Le moniteur des pharmacies

Formation

  • CAPA – Toulouse
  • Institut d’Etude Judiciaire – Toulouse Capitole
  • Master 2 Droit public des affaires sous la direction du Professeur L. Rapp
  • Master 2 Contrats et Responsabilités des professionnels sous la direction du Professeur H. Kenfack.

Barbara Pham

Barbara Pham

Collaboratrice
Barbara Pham
Avocate au Barreau de Paris
Caroline Lesné

Caroline Lesné

Associée
Caroline Lesné
Avocate au Barreau de Paris

Après six années consacrées à l’accompagnement desétablissements publics de santé sur les ressources humaines dans le cadre de ses fonctions au pôle ressources humaines au sein de la Fédération Hospitalière de France, Caroline LESNE a intégré le pôle social du Cabinet Houdart et Associés en qualité d’Avocat sénior.

Experte reconnue du statut de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux, elle est dotée d’une connaissance approfondie du monde hospitalier. Elle conseille quotidiennement les établissements publics de santé sur leurs projets et leur stratégie (regroupement de service et d’établissements publics et/ou privés, refonte du temps de travail, problématiques de santé au travail, de gestion de carrière) comme sur la sécurisation juridique des décisions individuelles (sanction disciplinaire, changement d’affectation, gestion de l’inaptitude…). Elle assure également des activités de formation sur ces différentes thématiques.

Son expertise en matière statutaire et sa maîtrise de la procédure contentieuse administrative lui permettent de représenter les établissements publics de santé avec efficacité sur l’ensemble des contentieux auxquels ceux-ci peuvent être confrontés avec leur personnel hospitalier (exemples récents : discipline, inaptitude, titularisation, insuffisance professionnelle…etc.) comme médical (exemples récents : contrats, retrait de chefferie, mutation du praticien dans l’intérêt du service, temps de travail).

Elle intervient également tant en conseil qu’en représentation en justice en droit du travail auprès d’opérateurs de droit privé et en droit de la sécurité social.

 

Activités dominantes

– Activité de contentieux devant les juridictions administratives, civiles, disciplinaires, prud’homales et sociales, et toutes autres juridictions spécialisées

– Activité de conseil auprès : des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, des établissements privés de santé, des collectivités territoriales

– Activité de formations et d’animations

 

Secteurs d’intervention

– Droit de la fonction publique (hospitalière, territoriale, Etat) : accompagnement à la prise de décision statutaire, conseil, assistance et représentation dans les contentieux statutaires (entée dans le service, carrière, discipline, mobilité, sortie du service)

– Droit social : conseil, dércation d’actes (contrat, procédure de licenciement, négociation, protocole électoral), négociation avec les partenaires sociaux, accompagnement et gestion du volet social d’une fusion

– Droit hospitalier

– Droit public

 

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Le GHT, une fausse bonne idée pour la GHR : http://www.houdart.org/blog/ght-une-fausse-bonne-idee-pour-la-grh

Revue hospitalière de France(RHF),

– « Le GHT une fausse bonne idée pour la GRH »,

– « Cumul emploi-retraite des fonctionnaires, praticiens et agents contractuels hospitaliers »

 

Formation

– CAPA – Paris / Master II droit sanitaire et social – Paris II Panthéon-Assas


Anne Mottet

Anne Mottet

Collaboratrice
Anne Mottet
Avocate au Barreau de Paris

Après avoir exercé son activité au sein du département de droit social d’un Cabinet de droit des affaires parisien, où elle a développé une expertise tant en droit du travail (relations individuelles et relations collectives) qu’en droit de la sécurité sociale, Anne MOTTET a rejoint le département Ressources Humaines du Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS en octobre 2017 en tant qu’avocat.

Présentant une compétence en droit du travail, elle a également élargi son domaine d’intervention  au droit de la fonction publique et accompagne aujourd’hui les établissements privés et publics de santé dans la gestion de leurs personnels (salariés de droit privé, personnels statutaires et contractuels).

Elle conseille également les établissements publics et privés de santé sur le volet social de leurs projets à enjeux stratégiques (déménagement d’établissements, fusion d’établissements, suppression d’un service, intégration de personnels de droit privés au sein de l’hôpital dans le cadre d’un transfert d’activité).

Activités dominantes :

Conseil dans le domaine des Ressources Humaines :

  • Rédaction de contrats de travail
  • Assistance dans le cadre de la procédure disciplinaire (rédaction de lettres de licenciement, avertissements, mises à pied)
  • Mise en place de procédures de licenciements pour motifs personnels et économiques (avec rédaction de PSE
  • Conseils en matière de gestion du temps de travail (heures supplémentaires, astreintes, forfait…)
  • Accompagnement en matière de négociation collective ou individuelle
  • Accompagnement sur des problématiques de santé au travail (harcèlement moral notamment)
  • Gestion du volet social en cas de déménagement d’établissements, fusion d’établissements, suppression d’un service, intégration de personnels de droit privé au sein de l’hôpital dans le cadre d’un transfert d’activité, regroupement de service et d’établissements publics et/ou privés

Contentieux dans le domaine des Ressources Humaines :

  • Assistance et représentation devant la juridiction prud’homale (référé, bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement)
  • Assistance et représentations devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (audiences de jugement)
  • Assistance et représentation devant le Tribunal administratif (référé et procédures au fond)
  • Rédaction de protocoles transactionnels

Caroline Dufourt

Caroline Dufourt

Collaboratrice
Caroline Dufourt
Avocate au Barreau de Paris