STATUT DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Fonctionnaires des trois fonctions publiques
  • Agents non titulaires des trois fonctions publiques

 

STATUT INDIVIDUEL DES PERSONNELS MÉDICAUX

  • Praticiens nommés à titre permanent
  • Praticiens contractuels (attachés, cliniciens…) Étudiants et internes
  • Praticiens enseignants, universitaires

 

VOLET COLLECTIF DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Instances consultatives, dialogue social
  • Négociation, protocole
  • Médiation
  • Droit syndical et droit de grève

 

VOLET COLLECTIF DES PERSONNELS MÉDICAUX DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

  • Stratégie institutionnelle
  • Instances consultatives
  • Médiation, gestion des conflits

 

STATUT INDIVIDUEL // DROIT DU TRAVAIL

  • Salariés de droit privé titulaire d’un contrat de travail

 

STATUT COLLECTIF // DROIT DU TRAVAIL

  • Instances représentatives du personnel
  • Négociation collective et gestion du statut conventionnel
  • Gestion des conflits, médiation
Guillaume Champenois

Guillaume Champenois

Associé
Guillaume Champenois
Avocat au Barreau de Paris

Guillaume CHAMPENOIS est associé et responsable du pôle social – ressources humaines au sein du Cabinet.

Il bénéficie de plus de 16 années d’expérience dans les activités de conseil et de représentation en justice en droit de la fonction publique et droit du statut des praticiens hospitaliers.

Expert reconnu et formateur sur les problématiques de gestion et de conduite du CHSCT à l’hôpital, il conseille les directeurs d’hôpitaux au quotidien sur l’ensemble des problématiques statutaires, juridiques et de management auxquels ses clients sont confrontés chaque jour.

Il intervient également en droit du travail auprès d’employeurs de droit privé (fusion acquisition, transfert d’activité, conseil juridique sur des opérations complexes, gestion des situations de crise, contentieux sur l’ensemble des problématiques sociales auxquelles sont confrontés les employeurs tant individuelles que collectives).

Activités dominantes

– Activité de contentieux et de conseil en droit de la fonction publique et en droit du travail appliquée au droit de la santé :

– droit de la fonction publique territoriale: audit sur de la prise de décision statutaire (AT/MP – disciplinaire), rédacteur d’actes, gestion assistance et représentation dans les contentieux statutaires (entrée dans le service, carrière, mobilité, sortie du service)

– droit du travail: conseil, rédacteur d’actes (contrat, procédure de licenciement, négociation, protocole électoral), négociation avec les partenaires sociaux, accompagnement et gestion du volet social d’une fusion

Publications

– Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog

– Auteur d’articles rédigés chaque année au sein de la revue SANTE RH :

– « La condamnation pénale et l’inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l’agent non titulaire n’emporte pas automatiquement son licenciement. Conseil d’Etat, 4 février 2015 »

– « Le contrôle normal de la sanction disciplinaire ne doit pas conduire à une absence de sanction lorsque les pièces du dossier établissent la réalité d’une faute. Conseil d’Etat, 27 février 2015 »

– « La problématique des ressources humaines découlant de la transformation des SIH en groupement ».

 

Formation

– CAPA – Paris

– Institut d’Etude Judiciaire – Paris Panthéon Sorbonne

– DEA Finances publiques et fiscalités – Paris II Assas


Marine Jacquet

Marine Jacquet

Collaboratrice
Marine Jacquet
Avocate au Barreau de Paris

Marine JACQUET, Avocate sénior, exerce au sein du Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS depuis 2011.

Maître Jacquet se consacre plus particulièrement aux problématiques relatives aux ressources humaines au sein du Pôle social du cabinet, Pôle spécialisé en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit public et droit de la fonction publique.

Présentant une double compétence en droit du travail et en droit de la fonction publique, elle conseille quotidiennement depuis 7 ans  les établissements de santé privés comme publics, les établissements de l’assurance maladie, les acteurs du monde social, médico social et les professionnels de santé libéraux notamment sur la gestion de leurs personnels,  leurs projets et leur stratégie en s’efforçant de proposer des solutions innovantes.

Elle accompagne ces acteurs sur l’ensemble des différends auquel ils peuvent être confrontés avec leur personnel (à titre d’exemple, gestion d’accusation de situation d’harcèlement moral ou de discrimination syndicale, gestion en période de grève, gestion de l’inaptitude médicale, des carrières et contentieux y afférents, procédures disciplinaires ou de licenciement, indemnités chômage …etc).

Elle a également développé une véritable expertise sur le volet social de projets à forts enjeux stratégiques (déménagement d’établissements, fusion d’établissements sanitaires ou médico-sociaux, transfert d’activité privé vers public, comme public vers privé, suppression d’un service, projet de restructuration, mise en œuvre de PSE..).

Marine JACQUET a enfin une activité importante de représentation en justice devant les juridictions administratives, civiles, pénales, disciplinaires, prud’homales et sociales, et toutes autres juridictions spécialisées. Elle anime également des formations dans son domaine d’intervention.

Activités dominantes

  • Activité de conseil auprès des établissements et institutions publics et privés du secteur sanitaire, social et médico-social et des professionnels de santé libéraux
  • Activité contentieuse tant devant les juridictions administratives, civiles que pénales

Publications

  • Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog
  • Articles dans la Revue des sages-femmes libérales, La revue droit et santé, Le moniteur des pharmacies

Formation

  • CAPA – Toulouse
  • Institut d’Etude Judiciaire – Toulouse Capitole
  • Master 2 Droit public des affaires sous la direction du Professeur L. Rapp
  • Master 2 Contrats et Responsabilités des professionnels sous la direction du Professeur H. Kenfack.

Xavier Laurent

Xavier Laurent

Collaborateur
Xavier Laurent
Avocat au Barreau de Paris

Avocat depuis 2014, Xavier LAURENT a initialement exercé au sein d’un Cabinet parisien une activité plaidante et de conseil auprès d’entreprises sociales pour l’habitat tant publiques que privées (OPHLM, SA d’HLM), notamment dans le cadre de contentieux immobiliers (droit locatif, copropriété, construction, urbanisme).

Fort d’une solide formation en droit public et désireux de donner une nouvelle orientation à sa carrière, Xavier LAURENT a par la suite intégré un Cabinet spécialisé en droit de la fonction publique, au sein duquel il a exercé en conseil et contentieux pour de nombreuses collectivités territoriales (contentieux du harcèlement moral et des sanctions disciplinaires, conseil en gestion RH, marchés publics, etc…).

C’est en 2018 qu’il a rejoint le pôle social du Cabinet HOUDART ET ASSOCIE.

Au-delà de ses compétences en droit de la fonction publique, Xavier LAURENT a eu l’occasion de traiter des dossiers en droits du travail et de la sécurité sociale, lui donnant une vision transversale et une capacité d’analyse complète sur toutes les questions intéressant la gestion des ressources humaines des acteurs du monde de la santé (salariés relevant du code du travail, agents statutaires et contractuels).

 

Formation :

  • Master I droit public – Université Panthéon-Assas
  • Master II droit économique et des affaires, mention juriste du sport – Université de Nice Sophia-Antipolis
  • CAPA – EFB Paris
Caroline Lesné

Caroline Lesné

Associée
Caroline Lesné
Avocate au Barreau de Paris

Caroline LESNÉ est avocate associé et Responsable du département Fonction publique du pôle social. Elle accompagne depuis 12 ans les établissements de santé. Encadrant une équipe d’avocats spécialisés, Maître Lesné conseille quotidiennement les directions d’établissements sur leurs projets et leur stratégie tant au plan individuel que collectif de leur GRH notamment dans le cadre des regroupements et coopérations. Elle les représente et les assiste devant les juridictions administratives et judiciaires et assure par ailleurs des formations, Outre des compétences aguerries en droit de la fonction publique, Maître Lesné délivre une expertise poussée en droit statutaire des médecins et des conseils en gestion stratégique notamment dans le cadre des différentes formes de coopération.

Elle intervient également tant en conseil qu’en représentation en justice en droit du travail auprès d’opérateurs de droit privé et en droit de la sécurité sociale.

 

Activités dominantes

Accompagnement juridique, stratégique et contentieux sur la gestion du personnel non médical :

  • Gestion de l’organisation du temps de travail (accord local, heures supplémentaires et astreintes, CHSCT…etc.)
  • Gestion de l’inaptitude médicale (risques du refus de reconnaissance d’un AT /MP… etc.) et contentieux de l’inaptitude
  • Aspects sociaux de regroupements et situation de transfert d’activité entre établissements privés et entre établissements publics et privés.
  • Gestion des carrières et contentieux y afférents : Procédures disciplinaires, etc.
  • Gestion d’accusations de harcèlement moral : accompagnement  stratégique précontentieux, aide à la constitution du dossier, examen des moyens de preuve, rédaction des Mémoires et représentation en justice

Accompagnement juridique, stratégique et contentieux de la gestion du personnel médical :

  • Gestion des carrières  praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, internes, PADHUEetc.(recrutement, régime indemnitaire du personnel médical, du cumul d’activités …etc.)
  • Gestion de suspension dans l’intérêt du service, de fin de chefferie, de la disciplineè
  • Gestion de l’inaptitude,
  • Gestion de l’organisation du travail et du temps de travail
  • Mise en œuvre pôle interétablissement et équipe médicale commune

 

Accompagnement dans le cadre du dialogue social

  • Gestion juridique de conflits sociaux, des instances représentatives du personnel,
  • Gestion et sécurisation du processus électoral,
  • Gestion des négociations conventionnelles notamment en situation de transfert
  • Gestion stratégique précontentieux et contentieux du dialogue social

 

Activité de formations :

  • Formation au CNG 2016 (directeur, personnel médical)
  • Formation ARS Centre (Personnel médical)
  • GHT et GRH

 

Publications :

  • Rédactrice Guide juridique de gestion de l’inaptitude 2017, Guide en cours de mise à jour

Anne Mottet

Anne Mottet

Collaboratrice
Anne Mottet
Avocate au Barreau de Paris

Après avoir exercé son activité au sein du département de droit social d’un Cabinet de droit des affaires parisien, où elle a développé une expertise tant en droit du travail (relations individuelles et relations collectives) qu’en droit de la sécurité sociale, Anne MOTTET a rejoint le département Ressources Humaines du Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS en octobre 2017 en tant qu’avocat.

Présentant une compétence en droit du travail, elle a également élargi son domaine d’intervention  au droit de la fonction publique et accompagne aujourd’hui les établissements privés et publics de santé dans la gestion de leurs personnels (salariés de droit privé, personnels statutaires et contractuels).

Elle conseille également les établissements publics et privés de santé sur le volet social de leurs projets à enjeux stratégiques (déménagement d’établissements, fusion d’établissements, suppression d’un service, intégration de personnels de droit privés au sein de l’hôpital dans le cadre d’un transfert d’activité).

Activités dominantes :

Conseil dans le domaine des Ressources Humaines :

  • Rédaction de contrats de travail
  • Assistance dans le cadre de la procédure disciplinaire (rédaction de lettres de licenciement, avertissements, mises à pied)
  • Mise en place de procédures de licenciements pour motifs personnels et économiques (avec rédaction de PSE
  • Conseils en matière de gestion du temps de travail (heures supplémentaires, astreintes, forfait…)
  • Accompagnement en matière de négociation collective ou individuelle
  • Accompagnement sur des problématiques de santé au travail (harcèlement moral notamment)
  • Gestion du volet social en cas de déménagement d’établissements, fusion d’établissements, suppression d’un service, intégration de personnels de droit privé au sein de l’hôpital dans le cadre d’un transfert d’activité, regroupement de service et d’établissements publics et/ou privés

Contentieux dans le domaine des Ressources Humaines :

  • Assistance et représentation devant la juridiction prud’homale (référé, bureau de conciliation et d’orientation et bureau de jugement)
  • Assistance et représentations devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (audiences de jugement)
  • Assistance et représentation devant le Tribunal administratif (référé et procédures au fond)
  • Rédaction de protocoles transactionnels

Caroline Dufourt

Caroline Dufourt

Collaboratrice
Caroline Dufourt
Avocate au Barreau de Paris

Caroline DUFOURT a intégré, en qualité d’avocat, le pôle social du Cabinet HOUDART et Associés en septembre 2017.

Disposant de compétences en droit de la fonction publique et en droit social, elle représente les établissements publics et privés de santé aussi bien devant les juridictions administratives, prud’homales que disciplinaires.

Elle conseille également ces établissements dans la gestion de la carrière de leur personnel médical et non médical ainsi que dans la mise en œuvre de projets stratégiques (transfert d’activité, fusion, suppression d’un service).

 

Domaines d’intervention :

  • Droit de la fonction publique hospitalière : gestion statutaire tout au long de la carrière du fonctionnaire, de l’agent contractuel et du stagiaire (entrée et sortie de la fonction publique, discipline et licenciement, rémunération et primes, mobilité, rédaction des actes de gestion…)
  • Droit des praticiens hospitaliers : gestion de la carrière des praticiens
  • Droit de la responsabilité administrative et civile : indemnisation des préjudices
  • Droit social : licenciement, transfert d’activité

Publications :

Co-rédacteur du blog du Cabinet Houdart et Associés http://www.houdart.org/blog