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Un centre hospitalier a prononcé la sanction de la mise à la retraite d’office à l’encontre d’un infirmier de nuit qui d’une part, n’avait pas prodigué les soins appropriés à un patient qui se plaignait de fortes douleurs et n’avoir pas alerté le médecin de garde ni consigné par écrit dans le dossier médical de ce malade les symptômes qu’il avait observés et les soins prodigués, ces manquements ayant contribué à une prise en charge tardive du patient alors que son état de santé nécessitait une intervention urgente, d’autre part, n’avait pas procédé aux contrôles nécessaires lors d’un transfert de malades occasionnant ainsi une confusion d’identité entre deux patients et une erreur de prise en charge par les ambulanciers.

Le Conseil d’Etat confirme la décision de la Cour administrative d’appel qui avait annulé cette décision, en estimant que la sanction de la mise à la retraite d’office était manifestement disproportionnée au regard des fautes décrites ci-dessus, du fait que l’infirmier n’avait jamais été sanctionné auparavant mais également eu égard à son âge (quarante et un ans) à la date à laquelle cette sanction a été prononcée (CE, 30 novembre 2011,N° 337617, Inédit au recueil Lebon).