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Le décret prévoit la désignation de suppléants pour les membres du conseil d’administration suivants : représentants des régimes obligatoires de base d’assurance maladie, représentant de l’Ordre national des médecins, représentant de l’Ordre national des pharmaciens, représentants des associations d’usagers du système de santé agréées au niveau national. Il supprime de la composition du conseil scientifique le médecin, le biologiste et le pharmacien des hôpitaux, praticiens hospitaliers désignés par leur ordre, afin de centrer la composition de ce conseil sur l’expertise scientifique dans le domaine des produits de santé.

L’arrêté, quant à lui, impose désormais la communication, pour information,  de certaines décisions du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé  :
1. Les décisions relatives aux produits sanguins labiles, en application des articles L. 1221-8 et L. 1221-10-1 du même code.
2. Les décisions relatives aux refus, aux suspensions ou aux retraits d’autorisations de mise sur le marché prises en application de l’article L. 5121-9 du même code.
3. Les recommandations temporaires d’utilisation mentionnées à l’article L. 5121-12-1 du même code ainsi que les décisions de suspension ou de retrait de ces recommandations.
4. Les décisions relatives aux refus, suspensions et retraits d’autorisations temporaires d’utilisation mentionnées au 1° du I de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique.
5. Les décisions interdisant l’utilisation ou restreignant l’utilisation d’une substance ou d’un groupe de substance dans les produits mentionnés à l’article L. 5311-1 du code de la santé publique, en application de l’article L. 5312-1 du même code.

Nul doute que cette première salve règlementaire soit suivie d’une nouvelle de nature législative cette fois.

En effet, la transmission des décisions visées ci-dessus a pour effet de fragiliser le schéma mis en place avec la création des agences :

– il ne sera plus possible au ministre et au ministère de dire qu’ils ne savaient pas, que la faute incombe uniquement à l’agence et balayer les critiques et la vindicte populaire en coupant quelques têtes.

– même si cela passe à juste titre pour un sophisme, j’ai toujours considéré qu’un contrôleur devait être plus compétent qu’un contrôlé. Or je ne peux pas croire que les décisions d’un directeur général d’agence soient transmises uniquement pour caler des armoires ministérielles, fussent-elles numériques. Le ministère concerné devra donc disposer de compétences en interne, forcément supérieures à celles de l’agence contrôlée. Mais on ne va quand même pas doublonner les effectifs de spécialistes, a fortiori dans les circonstances actuelles.

Alors, on réinternalise ?