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Par un jugement du 26 mars 2013, le Tribunal administratif de Nancy a donné raison au Centre hospitalier de Sarreguemines qui sollicitait la nullité de la sanction financière prononcée à son encontre à hauteur de 100.140 euros.
Suivant les conclusions de son Rapporteur Public, le tribunal administratif retient le défaut de motivation de la décision au motif qu'elle :
« ne précise ni les manquements relevés et retenus au titre de l'activité contrôlée, ni les considérations ayant justifié la fixation du montant de la sanction finalement prononcée ; que les tableaux annexés à la décision attaquée ne précisent que l'assiette et le mode de calcul de la sanction maximum possible par l'activité contrôlée, et non le mode de calcul et les motifs de la sanction finalement retenue ; que, si l'ARS soutient que sa décision est motivée par référence au rapport de contrôle explicitement cité et transmis à l'établissement dès décembre 2009 à l'occasion de la procédure contradictoire, ledit rapport, au demeurant non joint à la décision contestée, ne comportait pas les explications des motifs et du montant de la sanction finalement retenue ; qu'ainsi la décision du 22 décembre 2010, insuffisamment motivée en fait, est affectée d'un vice de forme substantiel et doit être annulée ».
La motivation empruntée est exemplaire. La juridiction rappelle l'exigence d'une motivation précise, circonstanciée et concomitante à la décision de sanction, en conformité avec les principes de droit administratif.
Mais elle apporte également un éclairage complémentaire.
Lors d'un précédent post du 12 février 2013, nous nous étions interrogés sur la possibilité pour l'ARS de joindre à sa décision le rapport remis lors de la procédure contradictoire pour répondre à l'exigence de motivation (TA de Nantes,  6 février 2013). Le TA de Nancy vient ici préciser que le manque de clarté et de précision du rapport fait obstacle à une telle méthode.
Il s'ensuit que la motivation, formalité substantielle, doit être claire et permettre à l'établissement de comprendre, à la seule lecture de la décision, les fondements et le mode de calcul de la sanction.
Un effort de motivation pèse dès lors fortement sur les contrôleurs et sanctionneurs.