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Par une circulaire n° DGOS/R5/2011/74 du 24 février 2011, la DGOS diffuse un guide méthodologique d’élaboration du schéma régional d’organisation des soins (SROS-PRS).

En effet, le schéma régional d’organisation des soins instauré par la loi HPST comporte deux innovations majeures par rapport au schéma régional d’organisation sanitaire : son intégration au sein du Projet régional de santé (PRS) et l’extension de son champ d’application à l’offre de soins ambulatoire. Pour marquer la spécificité du SROS issu de la loi HPST, il est dénommé « SROS-PRS ».

La DGOS insiste sur le fait que la mise en place des schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) va devoir être réalisée dans un contexte de resserrement continu de la contrainte financière, contrainte qui va s’appliquer à l’ensemble des secteurs de l’offre de soins.

On y apprend également la prochaine révision de la gestion et de la conception des OQOS, selon les principes suivants :

“Dialogue de gestion entre le CNP et chaque ARS avec contractualisation globale sur l’évolution régionale de l’offre de soins par grandes activités, avec des objectifs sur le développement des prises en charge ambulatoires en établissements de santé.
– Dialogue entre l’ARS et les acteurs régionaux en rendant publics les taux de recours par territoires de santé.
– Dialogue de gestion entre l’ARS et tous les établissements de santé sur chaque territoire de santé, en confrontant les taux de recours et le case-mix du PMSI à la couverture des besoins de santé grâce à l’observation analytique du recours de la population et négociation avec les interlocuteurs des inflexions nécessaires (développement sur tel type de prise en charge ou modération du recours sur tel autre).
– Dialogue de gestion entre l’ARS et chaque établissement de santé avec contractualisation dans le CPOM établissement.
– Le contrôle ex-post sera systématisé mais les sanctions perdront leur caractère automatique”.

Pour en savoir plus : http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/02/cir_32632.pdf