Ouf ! On est rassuré. Par un arrêté du 21 septembre 2010, la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a suspendu M. Hubert A de ses fonctions de praticien hospitalier pour une durée de six mois.
Celui-ci a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Dijon qui a suspendu l’exécution de l’arrêté susvisé, au motif que M. A justifiait de l’existence d’une situation d’urgence, “tenant d’une part à la perte de ses rémunérations accessoires et des revenus tirés de sa clientèle privée et d’autre part à l’atteinte portée à sa réputation et au maintien de ses qualifications“.
Le juge de première instance devait vraisemblablement avoir la possibilité de fréquenter uniquement des professeurs émérites dument sélectionnés… (Je me souviens d’un représentant de l’Etat qui se désintéressait de l’état de délabrement de la maternité de sa résidence : on avait appris que son épouse ne fréquentait que celle du CHU à plusieurs dizaines de kilomètres…).
Pas question ! répond le Conseil d’Etat qui rappelle d’une part que la mesure de suspension n’avait pas privé l’intéressé de son traitement principal de praticien hospitalier à plein temps et d’autre part “que l’administration avait fait valoir que l’intérêt public justifiait que ce praticien soit, pour la sécurité des patients et le bon fonctionnement du service, momentanément éloigné de celui-ci“. Dans ces conditions, le juge des référés a entaché sa décision de dénaturation et d’erreur de droit (CE, 11 juillet 2011, N° 346338).
L’incompétence, voire la dangerosité de certains praticiens, ne doit plus être seulement l’objet de confidences murmurées localement aux oreilles de quelques initiés qui pourront, en cas de nécessité, échapper à leur mains. Pas plus tard que la semaine dernière, on m’a cité le cas d’un praticien orthopédiste dont les actes s’apparenteraient plus au bûcheronnage qu’à la marqueterie. Il y aurait semble-t-il du déchet… Ce serait de notoriété publique… Qui bouge ? Il est vrai que la T2A est indifférente à la qualité des actes !